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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2030 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2030
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
31 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal 31 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal
du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue
de fixer les quotas de médecins pour l'année 2030 de fixer les quotas de médecins pour l'année 2030
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé,
coordonnée le 10 mai 2015, l'article 92, § 1er, 1°, remplacé par la coordonnée le 10 mai 2015, l'article 92, § 1er, 1°, remplacé par la
loi du 22 mars 2018 et modifié par la loi du 27 novembre 2022 et loi du 22 mars 2018 et modifié par la loi du 27 novembre 2022 et
l'article 92/1, § 2, inséré par la loi du 22 mars 2018 et remplacé par l'article 92/1, § 2, inséré par la loi du 22 mars 2018 et remplacé par
la loi du 28 juin 2023. la loi du 28 juin 2023.
Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de
l'offre médicale ; l'offre médicale ;
Vu l'avis 2023/01 de la Commission de planification - offre médicale, Vu l'avis 2023/01 de la Commission de planification - offre médicale,
donné le 18 avril 2023 ; donné le 18 avril 2023 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2023 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2023 ;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 6 décembre 2023; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 6 décembre 2023;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux
articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions
diverses en matière de simplification administrative ; diverses en matière de simplification administrative ;
Vu l'examen de proportionnalité, conformément à la loi du 23 mars 2021 Vu l'examen de proportionnalité, conformément à la loi du 23 mars 2021
relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la
modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la
santé ; santé ;
Vu l'avis n° 75.167/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 janvier 2024, en Vu l'avis n° 75.167/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 janvier 2024, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008

Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008
relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
a) le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 a) le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29
mai 2023, est complété par le 7° rédigé comme suit : mai 2023, est complété par le 7° rédigé comme suit :
"7° 1144 pour l'année 2030. Ce nombre est, en application de l'article "7° 1144 pour l'année 2030. Ce nombre est, en application de l'article
92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins
de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 204 pour former le de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 204 pour former le
nombre de 1348." ; nombre de 1348." ;
b) le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 b) le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29
mai 2023, est complété par le 7° rédigé comme suit : mai 2023, est complété par le 7° rédigé comme suit :
"7° 929 pour l'année 2030.". "7° 929 pour l'année 2030.".

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2024. Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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