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Vue multilingue de Arrêté Royal du 31/01/2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril
2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et
les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des
médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs
suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des
Médecins, les articles 7 et 12, modifiés par la loi du 17 juillet 2015 Médecins, les articles 7 et 12, modifiés par la loi du 17 juillet 2015
; ;
Vu l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents Vu l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents
et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux
conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs
et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de
l'Ordre des médecins ; l'Ordre des médecins ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2015

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2015

nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les
membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des
médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs
suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, le suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, le
premier tiret est remplacé par ce qui suit : premier tiret est remplacé par ce qui suit :
« - Monsieur VAN LEUVEN, Lucien, président de chambre émérite à la « - Monsieur VAN LEUVEN, Lucien, président de chambre émérite à la
Cour d'appel d'Anvers » Cour d'appel d'Anvers »

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du présent arrêté, le premier tiret

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du présent arrêté, le premier tiret

est abrogé. est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018. Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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