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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril | 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril |
| 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et | 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et |
| les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des | les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des |
| médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs | médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs |
| suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins | suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
| Médecins, les articles 7 et 12, modifiés par la loi du 17 juillet 2015 | Médecins, les articles 7 et 12, modifiés par la loi du 17 juillet 2015 |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents | Vu l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents |
| et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux | et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux |
| conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs | conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs |
| et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de | et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de |
| l'Ordre des médecins ; | l'Ordre des médecins ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2015 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2015 |
| nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les | nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les |
| membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des | membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des |
| médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs | médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs |
| suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, le | suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, le |
| premier tiret est remplacé par ce qui suit : | premier tiret est remplacé par ce qui suit : |
| « - Monsieur VAN LEUVEN, Lucien, président de chambre émérite à la | « - Monsieur VAN LEUVEN, Lucien, président de chambre émérite à la |
| Cour d'appel d'Anvers » | Cour d'appel d'Anvers » |
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du présent arrêté, le premier tiret |
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du présent arrêté, le premier tiret |
| est abrogé. | est abrogé. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018. | Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |