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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril | 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril |
2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et | 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et |
les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des | les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des |
médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs | médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs |
suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins | suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
Médecins, les articles 7 et 12, modifiés par la loi du 17 juillet 2015 | Médecins, les articles 7 et 12, modifiés par la loi du 17 juillet 2015 |
; | ; |
Vu l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents | Vu l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents |
et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux | et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux |
conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs | conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs |
et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de | et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de |
l'Ordre des médecins ; | l'Ordre des médecins ; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2015 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2015 |
nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les | nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les |
membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des | membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des |
médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs | médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs |
suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, le | suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, le |
premier tiret est remplacé par ce qui suit : | premier tiret est remplacé par ce qui suit : |
« - Monsieur VAN LEUVEN, Lucien, président de chambre émérite à la | « - Monsieur VAN LEUVEN, Lucien, président de chambre émérite à la |
Cour d'appel d'Anvers » | Cour d'appel d'Anvers » |
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du présent arrêté, le premier tiret |
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du présent arrêté, le premier tiret |
est abrogé. | est abrogé. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018. | Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |