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| Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 | Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 31 JANVIER 2015. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre | 31 JANVIER 2015. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre |
| fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 | fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, |
| 2°; | 2°; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2015, section 24. - SPF Sécurité sociale, | pour l'année budgétaire 2015, section 24. - SPF Sécurité sociale, |
| division organique 58 - DG Politique sociale, allocation de base 24 58 | division organique 58 - DG Politique sociale, allocation de base 24 58 |
| 41 42.20.01; | 41 42.20.01; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 janvier 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 janvier 2014; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une dotation de 586.500 euros (cinq cent quatre-vingt-six |
Article 1er.Une dotation de 586.500 euros (cinq cent quatre-vingt-six |
| mille cinq cents euros) est allouée pour le premier semestre 2015 au | mille cinq cents euros) est allouée pour le premier semestre 2015 au |
| Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre | Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre |
| Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique | Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique |
| 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN: BE44 6790 0205 | 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN: BE44 6790 0205 |
| 1245; BIC: PCHQBEBB). | 1245; BIC: PCHQBEBB). |
Art. 2.La dotation dont il est fait mention à l'article 1er sera |
Art. 2.La dotation dont il est fait mention à l'article 1er sera |
| prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 | prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 |
| - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du | - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du |
| Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2015. | Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2015. |
| Le paiement de la dotation s'effectuera après la signature du présent | Le paiement de la dotation s'effectuera après la signature du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.La dotation sera utilisée conformément au budget 2015 du KCE. |
Art. 3.La dotation sera utilisée conformément au budget 2015 du KCE. |
Art. 4.Le KCE transmet dans le courant de l'année 2016 le compte |
Art. 4.Le KCE transmet dans le courant de l'année 2016 le compte |
| annuel des recettes et des dépenses de l'année 2015 au Directeur | annuel des recettes et des dépenses de l'année 2015 au Directeur |
| général de la Direction générale Politique sociale du Service public | général de la Direction générale Politique sociale du Service public |
| fédéral Sécurité sociale. | fédéral Sécurité sociale. |
Art. 5.Le KCE remboursera le montant non-utilisé de la dotation au |
Art. 5.Le KCE remboursera le montant non-utilisé de la dotation au |
| Trésor dans le courant de l'année 2016. | Trésor dans le courant de l'année 2016. |
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2015. | Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |