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Vue multilingue de Arrêté Royal du 31/01/2010
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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
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31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions
culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des
impôts sur les revenus 1992 (1) impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d,
modifié par la loi du 22 décembre 1998; modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre
2000; 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2009; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donnée le 28 janvier Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donnée le 28 janvier
2010; 2010;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances, Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des

impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998,
sont agréées : sont agréées :
1° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, les institutions 1° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, les institutions
culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté; culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution 2° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution
culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté; culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour l'année 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 3° pour l'année 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3
de l'annexe au présent arrêté; de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises 4° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises
à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté; à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle 5° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle
reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté; reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les 6° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les
institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au
présent arrêté; présent arrêté;
7° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises 7° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises
à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté; à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions 8° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions
culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté; culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;
9° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution 9° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution
culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté; culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;
10° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, les 10° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, les
institutions culturelles reprises à la rubrique 10 de l'annexe au institutions culturelles reprises à la rubrique 10 de l'annexe au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2010. Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du
10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999 (1re éd.). Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999 (1re éd.).
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000. Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.
Annexe à l'arrêté royal du 31 janvier 2010 Annexe à l'arrêté royal du 31 janvier 2010
Rubrique 1 (2006-2007-2008-2009) Rubrique 1 (2006-2007-2008-2009)
Centre international pour la Ville, l'Architecture et le Paysage, Centre international pour la Ville, l'Architecture et le Paysage,
ASBL, Rue de L'Ermitage 55, 1050 Bruxelles ASBL, Rue de L'Ermitage 55, 1050 Bruxelles
Maison internationale de la Poésie - Arthur Haulot, ASBL, chaussée de Maison internationale de la Poésie - Arthur Haulot, ASBL, chaussée de
Wavre 150, 1050 Bruxelles Wavre 150, 1050 Bruxelles
Rubrique 2 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) Rubrique 2 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)
Recreatief Aangepast Sporten, ASBL, rue Saint-Jean 32, 1000 Bruxelles Recreatief Aangepast Sporten, ASBL, rue Saint-Jean 32, 1000 Bruxelles
Rubrique 3 (2008) Rubrique 3 (2008)
Conseil interdiocésain des Laïcs, ASBL, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles Conseil interdiocésain des Laïcs, ASBL, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles
Rubrique 4 (2008-2009) Rubrique 4 (2008-2009)
Oost West Centrum, ASBL, Van Schoonbekestraat 148, 2018 Anvers Oost West Centrum, ASBL, Van Schoonbekestraat 148, 2018 Anvers
Openbaar Kunstbezit in Vlaanderen, ASBL, Hofstraat 15, 2000 Anvers Openbaar Kunstbezit in Vlaanderen, ASBL, Hofstraat 15, 2000 Anvers
vtbKultuur, ASBL, Osystraat 35, 2060 Anvers vtbKultuur, ASBL, Osystraat 35, 2060 Anvers
Welzijnsschakels, ASBL, rue des Tanneurs 165, 1000 Bruxelles Welzijnsschakels, ASBL, rue des Tanneurs 165, 1000 Bruxelles
Werkgroep voor een rechtvaardige en verantwoorde landbouw, rue du Werkgroep voor een rechtvaardige en verantwoorde landbouw, rue du
Progrès 333, 1030 Bruxelles Progrès 333, 1030 Bruxelles
Rubrique 5 (2008-2009-2010-2011) Rubrique 5 (2008-2009-2010-2011)
Vlaamse Opera, ASBL, rue Arenberg 9, 1000 Bruxelles Vlaamse Opera, ASBL, rue Arenberg 9, 1000 Bruxelles
Rubrique 6 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) Rubrique 6 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)
Association Maurice Guillaume, ASBL, rue Taiënne 3, 6250 Presles Association Maurice Guillaume, ASBL, rue Taiënne 3, 6250 Presles
Cinédit, ASBL, galerie de la Reine 28, 1000 Bruxelles Cinédit, ASBL, galerie de la Reine 28, 1000 Bruxelles
Fondation Folon, ASBL, drève de la Ramée, 1310 La Hulpe Fondation Folon, ASBL, drève de la Ramée, 1310 La Hulpe
Jeunesse et Arts plastiques, rue Royale 10, 1000 Bruxelles Jeunesse et Arts plastiques, rue Royale 10, 1000 Bruxelles
Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke
Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL, rue du Progrès Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL, rue du Progrès
225, 1030 Bruxelles 225, 1030 Bruxelles
Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ASBL, Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ASBL,
rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles
Rubrique 7 (2009-2010) Rubrique 7 (2009-2010)
Musée de l'Eau et de la Fontaine, ASBL, avenue Hoover 63, 1332 Genval Musée de l'Eau et de la Fontaine, ASBL, avenue Hoover 63, 1332 Genval
Planète-Vie, ASBL, Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles Planète-Vie, ASBL, Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles
Rubrique 8 (2009-2010-2011-2012) Rubrique 8 (2009-2010-2011-2012)
Front de Sauvegarde du Fort de Loncin, ASBL, rue des Héros 15bis, 4431 Front de Sauvegarde du Fort de Loncin, ASBL, rue des Héros 15bis, 4431
Loncin Loncin
Tank Museum, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles Tank Museum, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles
Rubrique 9 (2009-2010-2011-2012-2013) Rubrique 9 (2009-2010-2011-2012-2013)
Cercles des Naturalistes de Belgique, ASBL, rue des Ecoles 21, 5670 Cercles des Naturalistes de Belgique, ASBL, rue des Ecoles 21, 5670
Vierves-sur-Viroin Vierves-sur-Viroin
Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012-2013-2014) Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012-2013-2014)
De Wakkere Burger, ASBL, rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles De Wakkere Burger, ASBL, rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles
MUSEE DES ENFANTS, ASBL, rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles MUSEE DES ENFANTS, ASBL, rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles
Le Bois du Cazier, ASBL, rue du Cazier 80, 6001 Marcinelle Le Bois du Cazier, ASBL, rue du Cazier 80, 6001 Marcinelle
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 janvier 2010. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 janvier 2010.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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