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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux handicapés | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux handicapés |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 31 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier | 31 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier |
| 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles | 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles |
| d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux handicapés (1) | d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux handicapés (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; | travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; |
| Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des | Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des |
| organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité | organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité |
| des soins aux handicapés; | des soins aux handicapés; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 |
| déclarant représentatives des organisations professionnelles | déclarant représentatives des organisations professionnelles |
| d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux handicapés, | d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux handicapés, |
| modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1994, la dénomination "Verbond | modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1994, la dénomination "Verbond |
| Sociale Ondernemingen" est remplacée par "SOM de federatie van sociale | Sociale Ondernemingen" est remplacée par "SOM de federatie van sociale |
| ondernemingen". | ondernemingen". |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 août 2014. | Donné à Bruxelles, le 31 août 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 26 janvier 1993, Moniteur belge du 12 février 1993. | Arrêté royal du 26 janvier 1993, Moniteur belge du 12 février 1993. |
| Arrêté royal du 31 mai 1994, Moniteur belge du 9 juin 1994. | Arrêté royal du 31 mai 1994, Moniteur belge du 9 juin 1994. |