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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale | membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale |
| d'outre-mer | d'outre-mer |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale | Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale |
| d'outre-mer, notamment l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 15 | d'outre-mer, notamment l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 15 |
| janvier 1990 et la loi du 21 décembre 1994; | janvier 1990 et la loi du 21 décembre 1994; |
| Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1996 portant nomination du président | Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1996 portant nomination du président |
| et des membres du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale | et des membres du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale |
| d'outre-mer; | d'outre-mer; |
| Vu la présentation des candidats par une organisation représentative | Vu la présentation des candidats par une organisation représentative |
| des employeurs; | des employeurs; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de |
| gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. | gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. |
| Van Outryve d'Ydewalle, Olivier. | Van Outryve d'Ydewalle, Olivier. |
Art. 2.Mme De Wandeleer, Elizabeth, est nommée en qualité de membre, |
Art. 2.Mme De Wandeleer, Elizabeth, est nommée en qualité de membre, |
| audit Comité de gestion, au titre de représentante des organisations | audit Comité de gestion, au titre de représentante des organisations |
| représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Outryve | représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Outryve |
| d'Ydewalle, Olivier, dont elle achèvera le mandat. | d'Ydewalle, Olivier, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| par extrait au Moniteur belge. | par extrait au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 août 1999. | Donné à Bruxelles, le 31 août 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |