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| Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière | Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 31 AOUT 1998. - Arrêté royal octroyant une intervention du département | 31 AOUT 1998. - Arrêté royal octroyant une intervention du département |
| dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité | dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité |
| routière | routière |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 1998, en particulier la section 33 - Ministère | pour l'année budgétaire 1998, en particulier la section 33 - Ministère |
| des Communications et de l'Infrastructure, division 56, allocation de | des Communications et de l'Infrastructure, division 56, allocation de |
| base 41.12.55. | base 41.12.55. |
| Vu les articles 55 à 58 des lois sur la comptabilité de l'Etat, | Vu les articles 55 à 58 des lois sur la comptabilité de l'Etat, |
| coordonnées le 17 juillet 1991; | coordonnées le 17 juillet 1991; |
| Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, | Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le cadre de la politique de sécurité routière, le |
Article 1er.Dans le cadre de la politique de sécurité routière, le |
| Ministère des Communications et de l'Infrastructure alloue une | Ministère des Communications et de l'Infrastructure alloue une |
| subvention de 200 000 FB au titre de participation dans le projet « | subvention de 200 000 FB au titre de participation dans le projet « |
| Stallingswijzer », publié par le « Secrétariat permanent de la | Stallingswijzer », publié par le « Secrétariat permanent de la |
| politique de prévention » du Ministère de l'Intérieur. | politique de prévention » du Ministère de l'Intérieur. |
Art. 2.La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à |
Art. 2.La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à |
| l'allocation de base 41.12.55 de la division 56 (Administration de la | l'allocation de base 41.12.55 de la division 56 (Administration de la |
| Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure) du budget | Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure) du budget |
| général des dépenses, section 33, du Ministère des Communications et | général des dépenses, section 33, du Ministère des Communications et |
| de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 1998. | de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 1998. |
Art. 3.Cette subvention sera payée directement à |
Art. 3.Cette subvention sera payée directement à |
| l'imprimeur-créancier sur base de la facture introduite, à concurrence | l'imprimeur-créancier sur base de la facture introduite, à concurrence |
| toutefois d'un montant maximum de 200 000 FB. | toutefois d'un montant maximum de 200 000 FB. |
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité est chargé de |
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 31 août 1998. | Donné à Bruxelles, le 31 août 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, | Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, |
| J. PEETERS | J. PEETERS |