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| Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense | Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense |
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| 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire | 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire |
| du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et | du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et |
| Culturelle du Ministère de la Défense | Culturelle du Ministère de la Défense |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, l'article 9; | d'intérêt public, l'article 9; |
| Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central |
| d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article | d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article |
| 13; | 13; |
| Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2023 relatif à la nomination du | Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2023 relatif à la nomination du |
| commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central | commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central |
| d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense ; | d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense ; |
| Considérant que le commissaire du gouvernement doit être remplacé de | Considérant que le commissaire du gouvernement doit être remplacé de |
| par sa demande de démission introduite le 30 septembre 2024 ; | par sa demande de démission introduite le 30 septembre 2024 ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Défense, | Sur la proposition du Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Sven DE MEY |
Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Sven DE MEY |
| en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de | en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de |
| l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la | l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la |
| Défense. | Défense. |
Art. 2.Monsieur Kurt PARREYN est nommé comme commissaire du |
Art. 2.Monsieur Kurt PARREYN est nommé comme commissaire du |
| gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale | gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale |
| et culturelle du Ministère de la Défense. | et culturelle du Ministère de la Défense. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2024. |
Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, 30 septembre 2024. | Bruxelles, 30 septembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Défense, | La Ministre de la Défense, |
| L. DEDONDER | L. DEDONDER |