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| Arrêté royal portant transfert de certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral Justice | Arrêté royal portant transfert de certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral Justice |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant transfert de certains membres | 30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant transfert de certains membres |
| du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation | du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation |
| sociale vers le Service public fédéral Justice | sociale vers le Service public fédéral Justice |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2018 relatif à la création d'une | Vu l'arrêté royal du 25 février 2018 relatif à la création d'une |
| Cellule Egalité des chances ; | Cellule Egalité des chances ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 juin 2018; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 juin 2018; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 juillet | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 juillet |
| 2018; | 2018; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juillet 2018; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juillet 2018; |
| Vu le protocole n° 742 du 1er octobre 2018 du Comité B; | Vu le protocole n° 742 du 1er octobre 2018 du Comité B; |
| Sur la proposition du Ministre de la Justice et de la Secrétaire | Sur la proposition du Ministre de la Justice et de la Secrétaire |
| d'Etat à l'Egalité des Chances, | d'Etat à l'Egalité des Chances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, qui exercent les tâches | Emploi, Travail et Concertation sociale, qui exercent les tâches |
| déterminées à l'article 3 et 4 de l'arrêté royal du 25 février 2018 | déterminées à l'article 3 et 4 de l'arrêté royal du 25 février 2018 |
| relatif à la création d'une Cellule Egalité des chances, et dont les | relatif à la création d'une Cellule Egalité des chances, et dont les |
| noms sont mentionnés dans l'annexe 1re du présent arrêté, sont | noms sont mentionnés dans l'annexe 1re du présent arrêté, sont |
| transférés au SPF Justice. | transférés au SPF Justice. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions et le |
Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions et le |
| membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses | membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses |
| attributions sont chargé, chacun pour ce qui le concerne, de | attributions sont chargé, chacun pour ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018. | Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |
| La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, | La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, |
| Z. DEMIR | Z. DEMIR |
| Annexe à l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant transfert de | Annexe à l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant transfert de |
| certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, | certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, |
| Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral Justice | Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral Justice |
| Agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation | Agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation |
| sociale transférés vers le Service public fédéral Justice | sociale transférés vers le Service public fédéral Justice |
| Naam /Nom | Naam /Nom |
| Niveau | Niveau |
| Tine CLAUS | Tine CLAUS |
| A2 | A2 |
| Katrien BERNARD | Katrien BERNARD |
| A1 | A1 |
| Eric VAN DEN BOSCH | Eric VAN DEN BOSCH |
| A1 | A1 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant |
| transfert de certains membres du personnel du Service public fédéral | transfert de certains membres du personnel du Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral | Emploi, Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral |
| Justice. | Justice. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |
| La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, | La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, |
| Z. DEMIR | Z. DEMIR |