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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/10/1997
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Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
30 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er de l'arrêté 30 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er de l'arrêté
royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines
dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national
visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création
de l'Institut géographique national, en vue de leur application au de l'Institut géographique national, en vue de leur application au
sein de cet Institut sein de cet Institut
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public; d'intérêt public;
Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique
national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983; national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965, relatif au statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965, relatif au statut organique des
établissements scientifiques de l'Etat; établissements scientifiques de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel
scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.
Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines
dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national
visé à l'article 24, 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de visé à l'article 24, 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de
l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein
de cet Institut, notamment l'article 5, 1er; de cet Institut, notamment l'article 5, 1er;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12 Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12
janvier 1973, notamment l'article 3, 1er, modifié par la loi du 4 janvier 1973, notamment l'article 3, 1er, modifié par la loi du 4
juillet 1989; juillet 1989;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant la refonte profonde du cadre du personnel basée sur Considérant la refonte profonde du cadre du personnel basée sur
l'analyse fonctionnelle découlant de la radioscopie de l'Institut l'analyse fonctionnelle découlant de la radioscopie de l'Institut
géographique national. géographique national.
Considérant que le cadre du personnel scientifique de l'Institut Considérant que le cadre du personnel scientifique de l'Institut
géographique national est en extinction; géographique national est en extinction;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du Conseil Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du Conseil
consultatif à l'I.G.N.; consultatif à l'I.G.N.;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 5, 1er, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981

Article 1er.L'article 5, 1er, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981
portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de
l'Institut géographique national visés à l'article 24, 1er, de la loi l'Institut géographique national visés à l'article 24, 1er, de la loi
du 8 juin1976 portant création de l'Institut géographique national, en du 8 juin1976 portant création de l'Institut géographique national, en
vue de leur application au sein de cet Institut, est remplacé par le vue de leur application au sein de cet Institut, est remplacé par le
paragraphe suivant : paragraphe suivant :
Le Conseil consultatif est composé, pour moitié, du Fonctionnaire Le Conseil consultatif est composé, pour moitié, du Fonctionnaire
dirigeant de l'Institut géographique national et du personnel dirigeant de l'Institut géographique national et du personnel
scientifique dirigeant de l'Institut géographique national et, pour scientifique dirigeant de l'Institut géographique national et, pour
moitié de personnalités scientifiques choisies en dehors de l'Institut moitié de personnalités scientifiques choisies en dehors de l'Institut
en raison de leurs compétences dans les disciplines propres de en raison de leurs compétences dans les disciplines propres de
l'Institut. l'Institut.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. . au Moniteur belge. .

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 octobre 1997. Donné à Bruxelles, le 30 octobre 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET J.-P. PONCELET
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