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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/11/2023
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals"
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention au "
Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals"
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108 ; Vu la Constitution, l'article 108 ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au
fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de
Santé, l'article 7bis, alinéa 2, inséré par la loi du 19 décembre Santé, l'article 7bis, alinéa 2, inséré par la loi du 19 décembre
2008; 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2023 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2023 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 septembre Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 septembre
2023 ; 2023 ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 80.356,12 euro imputable au budget de

Article 1er.Une subvention de 80.356,12 euro imputable au budget de

l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est allouée l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est allouée
à l'association sans but lucratif " Antimicrobial Consumption and à l'association sans but lucratif " Antimicrobial Consumption and
Resistance in Animals " à Gand (IBAN : BE15 8915 3419 0730) pour Resistance in Animals " à Gand (IBAN : BE15 8915 3419 0730) pour
couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, encourus par couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, encourus par
cette association dans l'année budgettaire 2023 pour : cette association dans l'année budgettaire 2023 pour :
a) la collecte de toutes les informations disponibles sur a) la collecte de toutes les informations disponibles sur
l'utilisation d'antimicrobiens et la prévalence de la résistance l'utilisation d'antimicrobiens et la prévalence de la résistance
antimicrobienne ; antimicrobienne ;
b) l'analyse et l'étude des données disponibles dans le but de relier b) l'analyse et l'étude des données disponibles dans le but de relier
tous les résultats des données décrites ci-dessus, afin d'obtenir une tous les résultats des données décrites ci-dessus, afin d'obtenir une
image générale de la situation en Belgique tant en ce qui concerne image générale de la situation en Belgique tant en ce qui concerne
l'utilisation d'antimicrobiens chez l'utilisateur final qu'en ce qui l'utilisation d'antimicrobiens chez l'utilisateur final qu'en ce qui
concerne la sélection de la résistance et, plus important encore, le concerne la sélection de la résistance et, plus important encore, le
lien entre les deux. Sur base de cela, le centre de connaissances sera lien entre les deux. Sur base de cela, le centre de connaissances sera
à même entre autres: de décrire des évolutions dans l'utilisation et à même entre autres: de décrire des évolutions dans l'utilisation et
l'antibiorésistance, d'établir des liens entre l'utilisation des l'antibiorésistance, d'établir des liens entre l'utilisation des
antimicrobiens et l`antibiorésistance et de mesurer l'impact de antimicrobiens et l`antibiorésistance et de mesurer l'impact de
mesures stratégiques ; mesures stratégiques ;
c) la communication des résultats obtenus et la sensibilisation à c) la communication des résultats obtenus et la sensibilisation à
propos de ceux-ci à l'aide : propos de ceux-ci à l'aide :
1° d'un rapport annuel sur l'état d'avancement de l'utilisation 1° d'un rapport annuel sur l'état d'avancement de l'utilisation
d'antimicrobiens et la résistance à ceux-ci en Belgique; d'antimicrobiens et la résistance à ceux-ci en Belgique;
2° du développement de campagnes d'information et de sensibilisation 2° du développement de campagnes d'information et de sensibilisation
pour tous les secteurs concernés, en collaboration avec le BAPCOC; pour tous les secteurs concernés, en collaboration avec le BAPCOC;
3° de propositions de directives pour un usage correct et responsable 3° de propositions de directives pour un usage correct et responsable
de médicaments vétérinaires ; de médicaments vétérinaires ;
4° de l'organisation de journées d'information et d'étude pour tous 4° de l'organisation de journées d'information et d'étude pour tous
les secteurs intéressés ; les secteurs intéressés ;
5° d'un point de contact pour la presse pour pouvoir toujours fournir 5° d'un point de contact pour la presse pour pouvoir toujours fournir
des informations à jour et correctes sur les données consolidées par des informations à jour et correctes sur les données consolidées par
le centre de connaissances ; le centre de connaissances ;
d) donner des conseils quant à d'éventuelles actions futures. Cela d) donner des conseils quant à d'éventuelles actions futures. Cela
consiste entre autres à : consiste entre autres à :
1° faire des propositions d'avis relatives aux adaptations dans les 1° faire des propositions d'avis relatives aux adaptations dans les
systèmes de collecte de données en tenant compte des recommandations systèmes de collecte de données en tenant compte des recommandations
de l'ESVAC. Comme le développement d'un système de collecte de données de l'ESVAC. Comme le développement d'un système de collecte de données
plus sophistiqué au niveau du vétérinaire et/ou de l'éleveur (end plus sophistiqué au niveau du vétérinaire et/ou de l'éleveur (end
user); user);
2° faire des propositions d'avis relatives à l'étude portant sur 2° faire des propositions d'avis relatives à l'étude portant sur
l'utilisation d'antimicrobiens ou la résistance à ceux-ci; l'utilisation d'antimicrobiens ou la résistance à ceux-ci;
3° faire des propositions d`avis relatives aux adaptations à la 3° faire des propositions d`avis relatives aux adaptations à la
réglementation relative à l'utilisation des médicaments et à la lutte réglementation relative à l'utilisation des médicaments et à la lutte
contre la résistance. contre la résistance.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2023. Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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