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Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" | Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " |
Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" | Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la Constitution, l'article 108 ; | Vu la Constitution, l'article 108 ; |
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au | Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au |
fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de | fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de |
Santé, l'article 7bis, alinéa 2, inséré par la loi du 19 décembre | Santé, l'article 7bis, alinéa 2, inséré par la loi du 19 décembre |
2008; | 2008; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2023 ; |
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 septembre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 septembre |
2023 ; | 2023 ; |
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de 80.356,12 euro imputable au budget de |
Article 1er.Une subvention de 80.356,12 euro imputable au budget de |
l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est allouée | l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est allouée |
à l'association sans but lucratif " Antimicrobial Consumption and | à l'association sans but lucratif " Antimicrobial Consumption and |
Resistance in Animals " à Gand (IBAN : BE15 8915 3419 0730) pour | Resistance in Animals " à Gand (IBAN : BE15 8915 3419 0730) pour |
couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, encourus par | couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, encourus par |
cette association dans l'année budgettaire 2023 pour : | cette association dans l'année budgettaire 2023 pour : |
a) la collecte de toutes les informations disponibles sur | a) la collecte de toutes les informations disponibles sur |
l'utilisation d'antimicrobiens et la prévalence de la résistance | l'utilisation d'antimicrobiens et la prévalence de la résistance |
antimicrobienne ; | antimicrobienne ; |
b) l'analyse et l'étude des données disponibles dans le but de relier | b) l'analyse et l'étude des données disponibles dans le but de relier |
tous les résultats des données décrites ci-dessus, afin d'obtenir une | tous les résultats des données décrites ci-dessus, afin d'obtenir une |
image générale de la situation en Belgique tant en ce qui concerne | image générale de la situation en Belgique tant en ce qui concerne |
l'utilisation d'antimicrobiens chez l'utilisateur final qu'en ce qui | l'utilisation d'antimicrobiens chez l'utilisateur final qu'en ce qui |
concerne la sélection de la résistance et, plus important encore, le | concerne la sélection de la résistance et, plus important encore, le |
lien entre les deux. Sur base de cela, le centre de connaissances sera | lien entre les deux. Sur base de cela, le centre de connaissances sera |
à même entre autres: de décrire des évolutions dans l'utilisation et | à même entre autres: de décrire des évolutions dans l'utilisation et |
l'antibiorésistance, d'établir des liens entre l'utilisation des | l'antibiorésistance, d'établir des liens entre l'utilisation des |
antimicrobiens et l`antibiorésistance et de mesurer l'impact de | antimicrobiens et l`antibiorésistance et de mesurer l'impact de |
mesures stratégiques ; | mesures stratégiques ; |
c) la communication des résultats obtenus et la sensibilisation à | c) la communication des résultats obtenus et la sensibilisation à |
propos de ceux-ci à l'aide : | propos de ceux-ci à l'aide : |
1° d'un rapport annuel sur l'état d'avancement de l'utilisation | 1° d'un rapport annuel sur l'état d'avancement de l'utilisation |
d'antimicrobiens et la résistance à ceux-ci en Belgique; | d'antimicrobiens et la résistance à ceux-ci en Belgique; |
2° du développement de campagnes d'information et de sensibilisation | 2° du développement de campagnes d'information et de sensibilisation |
pour tous les secteurs concernés, en collaboration avec le BAPCOC; | pour tous les secteurs concernés, en collaboration avec le BAPCOC; |
3° de propositions de directives pour un usage correct et responsable | 3° de propositions de directives pour un usage correct et responsable |
de médicaments vétérinaires ; | de médicaments vétérinaires ; |
4° de l'organisation de journées d'information et d'étude pour tous | 4° de l'organisation de journées d'information et d'étude pour tous |
les secteurs intéressés ; | les secteurs intéressés ; |
5° d'un point de contact pour la presse pour pouvoir toujours fournir | 5° d'un point de contact pour la presse pour pouvoir toujours fournir |
des informations à jour et correctes sur les données consolidées par | des informations à jour et correctes sur les données consolidées par |
le centre de connaissances ; | le centre de connaissances ; |
d) donner des conseils quant à d'éventuelles actions futures. Cela | d) donner des conseils quant à d'éventuelles actions futures. Cela |
consiste entre autres à : | consiste entre autres à : |
1° faire des propositions d'avis relatives aux adaptations dans les | 1° faire des propositions d'avis relatives aux adaptations dans les |
systèmes de collecte de données en tenant compte des recommandations | systèmes de collecte de données en tenant compte des recommandations |
de l'ESVAC. Comme le développement d'un système de collecte de données | de l'ESVAC. Comme le développement d'un système de collecte de données |
plus sophistiqué au niveau du vétérinaire et/ou de l'éleveur (end | plus sophistiqué au niveau du vétérinaire et/ou de l'éleveur (end |
user); | user); |
2° faire des propositions d'avis relatives à l'étude portant sur | 2° faire des propositions d'avis relatives à l'étude portant sur |
l'utilisation d'antimicrobiens ou la résistance à ceux-ci; | l'utilisation d'antimicrobiens ou la résistance à ceux-ci; |
3° faire des propositions d`avis relatives aux adaptations à la | 3° faire des propositions d`avis relatives aux adaptations à la |
réglementation relative à l'utilisation des médicaments et à la lutte | réglementation relative à l'utilisation des médicaments et à la lutte |
contre la résistance. | contre la résistance. |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2023. | Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2023. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |