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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" | Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " |
| Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" | Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 108 ; | Vu la Constitution, l'article 108 ; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au | Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au |
| fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de | fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de |
| Santé, l'article 7bis, alinéa 2, inséré par la loi du 19 décembre | Santé, l'article 7bis, alinéa 2, inséré par la loi du 19 décembre |
| 2008; | 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2023 ; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 septembre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 septembre |
| 2023 ; | 2023 ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de 80.356,12 euro imputable au budget de |
Article 1er.Une subvention de 80.356,12 euro imputable au budget de |
| l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est allouée | l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est allouée |
| à l'association sans but lucratif " Antimicrobial Consumption and | à l'association sans but lucratif " Antimicrobial Consumption and |
| Resistance in Animals " à Gand (IBAN : BE15 8915 3419 0730) pour | Resistance in Animals " à Gand (IBAN : BE15 8915 3419 0730) pour |
| couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, encourus par | couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, encourus par |
| cette association dans l'année budgettaire 2023 pour : | cette association dans l'année budgettaire 2023 pour : |
| a) la collecte de toutes les informations disponibles sur | a) la collecte de toutes les informations disponibles sur |
| l'utilisation d'antimicrobiens et la prévalence de la résistance | l'utilisation d'antimicrobiens et la prévalence de la résistance |
| antimicrobienne ; | antimicrobienne ; |
| b) l'analyse et l'étude des données disponibles dans le but de relier | b) l'analyse et l'étude des données disponibles dans le but de relier |
| tous les résultats des données décrites ci-dessus, afin d'obtenir une | tous les résultats des données décrites ci-dessus, afin d'obtenir une |
| image générale de la situation en Belgique tant en ce qui concerne | image générale de la situation en Belgique tant en ce qui concerne |
| l'utilisation d'antimicrobiens chez l'utilisateur final qu'en ce qui | l'utilisation d'antimicrobiens chez l'utilisateur final qu'en ce qui |
| concerne la sélection de la résistance et, plus important encore, le | concerne la sélection de la résistance et, plus important encore, le |
| lien entre les deux. Sur base de cela, le centre de connaissances sera | lien entre les deux. Sur base de cela, le centre de connaissances sera |
| à même entre autres: de décrire des évolutions dans l'utilisation et | à même entre autres: de décrire des évolutions dans l'utilisation et |
| l'antibiorésistance, d'établir des liens entre l'utilisation des | l'antibiorésistance, d'établir des liens entre l'utilisation des |
| antimicrobiens et l`antibiorésistance et de mesurer l'impact de | antimicrobiens et l`antibiorésistance et de mesurer l'impact de |
| mesures stratégiques ; | mesures stratégiques ; |
| c) la communication des résultats obtenus et la sensibilisation à | c) la communication des résultats obtenus et la sensibilisation à |
| propos de ceux-ci à l'aide : | propos de ceux-ci à l'aide : |
| 1° d'un rapport annuel sur l'état d'avancement de l'utilisation | 1° d'un rapport annuel sur l'état d'avancement de l'utilisation |
| d'antimicrobiens et la résistance à ceux-ci en Belgique; | d'antimicrobiens et la résistance à ceux-ci en Belgique; |
| 2° du développement de campagnes d'information et de sensibilisation | 2° du développement de campagnes d'information et de sensibilisation |
| pour tous les secteurs concernés, en collaboration avec le BAPCOC; | pour tous les secteurs concernés, en collaboration avec le BAPCOC; |
| 3° de propositions de directives pour un usage correct et responsable | 3° de propositions de directives pour un usage correct et responsable |
| de médicaments vétérinaires ; | de médicaments vétérinaires ; |
| 4° de l'organisation de journées d'information et d'étude pour tous | 4° de l'organisation de journées d'information et d'étude pour tous |
| les secteurs intéressés ; | les secteurs intéressés ; |
| 5° d'un point de contact pour la presse pour pouvoir toujours fournir | 5° d'un point de contact pour la presse pour pouvoir toujours fournir |
| des informations à jour et correctes sur les données consolidées par | des informations à jour et correctes sur les données consolidées par |
| le centre de connaissances ; | le centre de connaissances ; |
| d) donner des conseils quant à d'éventuelles actions futures. Cela | d) donner des conseils quant à d'éventuelles actions futures. Cela |
| consiste entre autres à : | consiste entre autres à : |
| 1° faire des propositions d'avis relatives aux adaptations dans les | 1° faire des propositions d'avis relatives aux adaptations dans les |
| systèmes de collecte de données en tenant compte des recommandations | systèmes de collecte de données en tenant compte des recommandations |
| de l'ESVAC. Comme le développement d'un système de collecte de données | de l'ESVAC. Comme le développement d'un système de collecte de données |
| plus sophistiqué au niveau du vétérinaire et/ou de l'éleveur (end | plus sophistiqué au niveau du vétérinaire et/ou de l'éleveur (end |
| user); | user); |
| 2° faire des propositions d'avis relatives à l'étude portant sur | 2° faire des propositions d'avis relatives à l'étude portant sur |
| l'utilisation d'antimicrobiens ou la résistance à ceux-ci; | l'utilisation d'antimicrobiens ou la résistance à ceux-ci; |
| 3° faire des propositions d`avis relatives aux adaptations à la | 3° faire des propositions d`avis relatives aux adaptations à la |
| réglementation relative à l'utilisation des médicaments et à la lutte | réglementation relative à l'utilisation des médicaments et à la lutte |
| contre la résistance. | contre la résistance. |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2023. | Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |