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Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté
royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions
dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales
spéciales spéciales
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre
2006, 27 décembre 2012, 19 mars 2013 et 26 décembre 2013, l'article 2006, 27 décembre 2012, 19 mars 2013 et 26 décembre 2013, l'article
35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et
par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre
1997, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 1997, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995
et remplacé par la loi du 24 décembre 1999; et remplacé par la loi du 24 décembre 1999;
Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les
procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des
aliments diététiques à des fins médicales spéciales; aliments diététiques à des fins médicales spéciales;
Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens - Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens -
organismes assureurs, formulées le 12 décembre 2014 et le 6 mars 2015; organismes assureurs, formulées le 12 décembre 2014 et le 6 mars 2015;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article
27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc
réputé avoir été donné ; réputé avoir été donné ;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 1er avril Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 1er avril
2015; 2015;
Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 20 Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 20
avril 2015; avril 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, rendu le 23 juillet 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, rendu le 23 juillet 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 août 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 août 2015;
Vu l'avis 58.293/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2015, en Vu l'avis 58.293/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2015, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au chapitre 1er de la partie I, a) de l'annexe de

Article 1er.Au chapitre 1er de la partie I, a) de l'annexe de
l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins
médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29
juin 2015, les modifications suivantes sont apportées : juin 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° au chapitre 1, § 1, les dispositions suivantes sont insérées : 1° au chapitre 1, § 1, les dispositions suivantes sont insérées :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de Base de
rembours. rembours.
I I
II II
A A
NoPhenyl nourrisson/zuigeling NoPhenyl nourrisson/zuigeling
(Lactalis Nutrition Santé) (Lactalis Nutrition Santé)
3315-231 3315-231
400 g 400 g
M M
50,00 50,00
50,00 50,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7001-738 7001-738
* 400 g * 400 g
46,91 46,91
46,91 46,91
7001-738 7001-738
** 400 g ** 400 g
39,80 39,80
39,80 39,80
A A
NoPhenyl enfant/kinderen NoPhenyl enfant/kinderen
(Lactalis Nutrition Santé) (Lactalis Nutrition Santé)
3315-249 3315-249
15 x 34 g 15 x 34 g
M M
116,30 116,30
116,30 116,30
0,00 0,00
0,00 0,00
7001-746 7001-746
* 34 g * 34 g
7,5473 7,5473
7,5473 7,5473
7001-746 7001-746
** 34 g ** 34 g
7,0733 7,0733
7,0733 7,0733
A A
NoPhenyl 8+ NoPhenyl 8+
(Lactalis Nutrition Santé) (Lactalis Nutrition Santé)
3315-256 3315-256
15 x 34 g 15 x 34 g
M M
174,42 174,42
174,42 174,42
0,00 0,00
0,00 0,00
7001-753 7001-753
* 34 g * 34 g
11,4220 11,4220
11,4220 11,4220
7001-753 7001-753
** 34 g ** 34 g
10,9480 10,9480
10,9480 10,9480
2° au chapitre 1, § 3, la disposition suivante est insérée : 2° au chapitre 1, § 3, la disposition suivante est insérée :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de Base de
rembours. rembours.
I I
II II
B B
Nutramigen PurAmino Nutramigen PurAmino
(Mead Johnson Nutrition Belgique) (Mead Johnson Nutrition Belgique)
3183-316 3183-316
400 g 400 g
M M
42,30 42,30
42,30 42,30
6,34 6,34
10,57 10,57
7001-761 7001-761
* 400 g * 400 g
41,15 41,15
41,15 41,15
7001-761 7001-761
** 400g ** 400g
34,04 34,04
34,04 34,04
3° au chapitre 1, § 3, la dispositions suivante est supprimée : 3° au chapitre 1, § 3, la dispositions suivante est supprimée :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de Base de
rembours. rembours.
I I
II II
B B
Nutramigen AA Nutramigen AA
(Bristol-Meyers Squibb Belgium) (Bristol-Meyers Squibb Belgium)
2462-455 2462-455
400 g 400 g
M M
42,30 42,30
42,30 42,30
6,34 6,34
10,57 10,57
7000-508 7000-508
* 400 g * 400 g
41,15 41,15
41,15 41,15
7000-508 7000-508
** 400 g ** 400 g
34,04 34,04
34,04 34,04
5° au chapitre 1, § 8, la disposition suivante est insérée : 5° au chapitre 1, § 8, la disposition suivante est insérée :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de Base de
rembours. rembours.
I I
II II
A A
GA Amino 5 GA Amino 5
(Vitaflo International Limited) (Vitaflo International Limited)
3154-572 3154-572
30 x 6 g 30 x 6 g
M M
113,32 113,32
113,32 113,32
0,00 0,00
0,00 0,00
7001-779 7001-779
* 1 x 6 g * 1 x 6 g
3,4170 3,4170
3,4170 3,4170
7001-779 7001-779
** 1 x 6 g ** 1 x 6 g
3,1800 3,1800
3,1800 3,1800
6° au chapitre 1, § 11, les dispositions suivantes sont insérées : 6° au chapitre 1, § 11, les dispositions suivantes sont insérées :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de Base de
rembours. rembours.
I I
II II
A A
MSUD Amino 5 MSUD Amino 5
(Vitaflo International Limited) (Vitaflo International Limited)
3154-598 3154-598
30 x 6 g 30 x 6 g
M M
113,32 113,32
113,32 113,32
0,00 0,00
0,00 0,00
7001-787 7001-787
* 1 x 6 g * 1 x 6 g
3,4170 3,4170
3,4170 3,4170
7001-787 7001-787
** 1 x 6 g ** 1 x 6 g
3,1800 3,1800
3,1800 3,1800
A A
NoV.I.L. nourrisson/zuigeling NoV.I.L. nourrisson/zuigeling
(Lactalis Nutrition Santé) (Lactalis Nutrition Santé)
3315-264 3315-264
400 g 400 g
M M
62,88 62,88
62,88 62,88
7001-795 7001-795
* 400 g * 400 g
54,7500 54,7500
54,7500 54,7500
7001-795 7001-795
** 400 g ** 400 g
47,6400 47,6400
47,6400 47,6400
A A
NoV.I.L. enfant/kinderen NoV.I.L. enfant/kinderen
(Lactalis Nutrition Santé) (Lactalis Nutrition Santé)
3315-272 3315-272
15 x 34 g 15 x 34 g
M M
149,94 149,94
149,94 149,94
7001-803 7001-803
* 34 g * 34 g
9,7900 9,7900
9,7900 9,7900
7001-803 7001-803
** 34 g ** 34 g
9,3160 9,3160
9,3160 9,3160
A A
NoV.I.L. 8+ NoV.I.L. 8+
(Lactalis Nutrition Santé) (Lactalis Nutrition Santé)
3315-280 3315-280
15 x 34 g 15 x 34 g
M M
218,03 218,03
218,03 218,03
7001-811 7001-811
* 34 g * 34 g
14,3287 14,3287
14,3287 14,3287
7001-811 7001-811
** 34 g ** 34 g
13,8547 13,8547
13,8547 13,8547
7° au chapitre 1, § 12, la disposition suivante est insérée : 7° au chapitre 1, § 12, la disposition suivante est insérée :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de Base de
rembours. rembours.
I I
II II
A A
MMA/PA Amino 5 MMA/PA Amino 5
(Vitaflo International Limited) (Vitaflo International Limited)
3154-580 3154-580
30 x 6 g 30 x 6 g
M M
113,32 113,32
113,32 113,32
0,00 0,00
0,00 0,00
7001-829 7001-829
* 1 x 6 g * 1 x 6 g
3,4170 3,4170
3,4170 3,4170
7001-829 7001-829
** 1 x 6 g ** 1 x 6 g
3,1800 3,1800
3,1800 3,1800
8° au chapitre 1, § 14, la disposition suivante est insérée : 8° au chapitre 1, § 14, la disposition suivante est insérée :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de Base de
rembours. rembours.
I I
II II
A A
UCD Amino 5 UCD Amino 5
(Vitaflo International Limited) (Vitaflo International Limited)
3154-606 3154-606
30 x 6,6 g 30 x 6,6 g
M M
113,32 113,32
113,32 113,32
0,00 0,00
0,00 0,00
7001-837 7001-837
* 1 x 6,6 g * 1 x 6,6 g
3,4170 3,4170
3,4170 3,4170
7001-837 7001-837
** 1 x 6,6 g ** 1 x 6,6 g
3,1800 3,1800
3,1800 3,1800

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exclusion de l'article suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exclusion de l'article
1, 3°, qui entre en vigueur le 1er juin 2016. 1, 3°, qui entre en vigueur le 1er juin 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2015. Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Maggie DE BLOCK Maggie DE BLOCK
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