Vue multilingue de Arrete Royal du 30/11/1999

Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/11/1999

← Retour vers "Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins "

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins	Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL	MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission	30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire des grands magasins (1)	paritaire des grands magasins (1)



ALBERT II, Roi des Belges,	ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.	A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de	Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;	travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire	Vu l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire
des grands magasins et fixant sa dénomination et sa compétence;	des grands magasins et fixant sa dénomination et sa compétence;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1973 fixant le nombre de membres de	Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1973 fixant le nombre de membres de
la Commission paritaire des grands magasins;	la Commission paritaire des grands magasins;
Vu l'arrêté royal du 29 mai 1995 nommant les membres de la Commission	Vu l'arrêté royal du 29 mai 1995 nommant les membres de la Commission
paritaire des grands magasins;	paritaire des grands magasins;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des	Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission;	membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives	Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs;	d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,	Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :	Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des grands	Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des grands
magasins :	magasins :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :	1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :	Membres effectifs :
MM. :	MM. :
SCHROEVEN Willy, à Alken;	SCHROEVEN Willy, à Alken;
JACOBS Georges, à Tirlemont;	JACOBS Georges, à Tirlemont;
Mmes :	Mmes :
VANDEWIELE Marijke, à Ternat;	VANDEWIELE Marijke, à Ternat;
VERMEIRE Mia, à Malines;	VERMEIRE Mia, à Malines;
MM. :	MM. :
DEKENS Laurent, à Molenbeek-Saint-Jean;	DEKENS Laurent, à Molenbeek-Saint-Jean;
VEECKMAN Patrick, à Lede;	VEECKMAN Patrick, à Lede;
Mme HUINEN Jeanine, à Merchtem;	Mme HUINEN Jeanine, à Merchtem;
MM. :	MM. :
VAN INNIS Pierre, à Braine-l'Alleud;	VAN INNIS Pierre, à Braine-l'Alleud;
GREGOIRE Jérôme, à Wavre;	GREGOIRE Jérôme, à Wavre;
EGGERMONT Philippe, à Waterloo;	EGGERMONT Philippe, à Waterloo;
PUTTEMANS René, à Uccle;	PUTTEMANS René, à Uccle;
ANDRE Olivier, à Péruwelz;	ANDRE Olivier, à Péruwelz;
COPPEJANS Jan, à Gand;	COPPEJANS Jan, à Gand;
DE VADDER Alfons, à Bonheiden;	DE VADDER Alfons, à Bonheiden;
DELFOSSE Jan, à Brasschaat.	DELFOSSE Jan, à Brasschaat.
Membres suppléants :	Membres suppléants :
MM. :	MM. :
VAXELAIRE Roland, à Woluwe-Saint-Pierre;	VAXELAIRE Roland, à Woluwe-Saint-Pierre;
QUERTINMONT Thierry, à Chaumont-Gistoux;	QUERTINMONT Thierry, à Chaumont-Gistoux;
BAERT Robert, à Assesse;	BAERT Robert, à Assesse;
Mmes :	Mmes :
VERHAMME Els, à Mortsel;	VERHAMME Els, à Mortsel;
BINJE-COEN Claire, à Molenbeek-Saint-Jean;	BINJE-COEN Claire, à Molenbeek-Saint-Jean;
MM. :	MM. :
LOMMEL Roger, à Liège;	LOMMEL Roger, à Liège;
DE BRABANTER Freddy, à Malines;	DE BRABANTER Freddy, à Malines;
MOERENHOUT Alain, à Vilvorde;	MOERENHOUT Alain, à Vilvorde;
LEJEUNE Eric, à Zonhoven;	LEJEUNE Eric, à Zonhoven;
DELEPIERE Alain, à Nivelles;	DELEPIERE Alain, à Nivelles;
TRICOT Marc, à Mons;	TRICOT Marc, à Mons;
HICK Fernand, à Fléron;	HICK Fernand, à Fléron;
Mmes :	Mmes :
KAISERGRUBER Carine, à Ittre;	KAISERGRUBER Carine, à Ittre;
DELMOTTE Francine, à Namur;	DELMOTTE Francine, à Namur;
VAN SANTVOORT Maria, à Bruxelles.	VAN SANTVOORT Maria, à Bruxelles.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :	2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :	Membres effectifs :
M. ROLAND Christian, à Saint-Ghislain;	M. ROLAND Christian, à Saint-Ghislain;
Mmes :	Mmes :
ORVAL Jacqueline, à Liège;	ORVAL Jacqueline, à Liège;
DESMET Pia, à Gand;	DESMET Pia, à Gand;
MM. :	MM. :
SECLEF Georges, à Anvers;	SECLEF Georges, à Anvers;
FAUST Albert, à Forest;	FAUST Albert, à Forest;
DE DEYN Erwin, à Dilbeek;	DE DEYN Erwin, à Dilbeek;
PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles;	PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles;
JOOSTEN Philip, à Kortenberg;	JOOSTEN Philip, à Kortenberg;
VAN HOUT Jos, à Heusden-Zolder;	VAN HOUT Jos, à Heusden-Zolder;
VAN DAMME Jeroen, à Anvers;	VAN DAMME Jeroen, à Anvers;
SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;	SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;
Mme PETRE Irène, à Saint-Gilles;	Mme PETRE Irène, à Saint-Gilles;
MM. :	MM. :
GONZALES Manuel, à Anderlecht;	GONZALES Manuel, à Anderlecht;
ANCORA Vincent, à Mons;	ANCORA Vincent, à Mons;
DE JAEGER Koen, à Gand.	DE JAEGER Koen, à Gand.
Membres suppléants :	Membres suppléants :
MM. :	MM. :
BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes;	BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes;
KRIEKELS Ludo, à Diepenbeek;	KRIEKELS Ludo, à Diepenbeek;
FEREMANS Robert, à Malines;	FEREMANS Robert, à Malines;
Mmes :	Mmes :
LEPAPE Danielle, à Saint-Ghislain;	LEPAPE Danielle, à Saint-Ghislain;
DELPLACE Ginette, à Nivelles;	DELPLACE Ginette, à Nivelles;
M. : LINCE Marc, à Pepinster;	M. : LINCE Marc, à Pepinster;
Mme : DEMELENNE Anne, à Namur;	Mme : DEMELENNE Anne, à Namur;
MM. :	MM. :
VANDER ELST Hugo, à Dilbeek;	VANDER ELST Hugo, à Dilbeek;
DECOCK Stefaan, à Wevelgem;	DECOCK Stefaan, à Wevelgem;
DE DECKER John, à Louvain;	DE DECKER John, à Louvain;
DELBASCOURT Philippe, à Namur;	DELBASCOURT Philippe, à Namur;
CUSUMANO Gerlando, à La Louvière;	CUSUMANO Gerlando, à La Louvière;
DECEUKELIER Philippe, à Liège;	DECEUKELIER Philippe, à Liège;
VAN GOETHEM Daniel, à Zwijndrecht;	VAN GOETHEM Daniel, à Zwijndrecht;
MULS Xavier, à Bruxelles.	MULS Xavier, à Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication	Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge.	au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du	Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté.	présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1999.	Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1999.
ALBERT	ALBERT
Par le Roi :	Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,	La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX	Mme L. ONKELINX
_______	_______
Note	Note
(1) Références au Moniteur belge :	(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.	Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 14 mars 1973, Moniteur belge du 31 mai 1973.	Arrêté royal du 14 mars 1973, Moniteur belge du 31 mai 1973.
Arrêté royal du 26 septembre 1973, Moniteur belge du 1er décembre	Arrêté royal du 26 septembre 1973, Moniteur belge du 1er décembre
1973.	1973.
Arrêté royal du 29 mai 1995, Moniteur belge du 28 juin 1995.	Arrêté royal du 29 mai 1995, Moniteur belge du 28 juin 1995.

Titre du document concerné:	Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/fr/koninklijk-besluit-van-30-november-1999_n1999012858.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?