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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre | 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre |
| 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables | 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins | Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins |
| de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, | de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, |
| l'article 69, alinéa 72 ; | l'article 69, alinéa 72 ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains | Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains |
| médicaments remboursables ; | médicaments remboursables ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2021 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2021 ; |
| Vu l'avis 69.043/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2021, en | Vu l'avis 69.043/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2021, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 6, de l'arrêté royal du 16 |
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 6, de l'arrêté royal du 16 |
| octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, | octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, |
| les mots « le 1er janvier ou le 1er juillet » sont remplacés par les | les mots « le 1er janvier ou le 1er juillet » sont remplacés par les |
| mots « le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er septembre ». | mots « le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er septembre ». |
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 mai 2021. | Donné à Bruxelles, le 30 mai 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| P.-Y. DERMAGNE . | P.-Y. DERMAGNE . |