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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/05/2000
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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
30 MAI 2000. - Arrêté royal portant agrément d'institutions 30 MAI 2000. - Arrêté royal portant agrément d'institutions
culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des
impôts sur les revenus 1992 (1) impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104,
3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998; 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58; Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 1999; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mai 2000; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mai 2000;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant : Considérant :
- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité - que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité
fiscale à accorder aux liberalités faites en argent à des institutions fiscale à accorder aux liberalités faites en argent à des institutions
culturelles au cours des années civiles 1998 à 2002; culturelles au cours des années civiles 1998 à 2002;
- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en - que les institutions culturelles et les contribuables doivent en
l'espèce être informés le plus rapidement possible; l'espèce être informés le plus rapidement possible;
- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard; - que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des
impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998,
sont agréées : sont agréées :
1° pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions 1° pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions
culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté; culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années civiles 1999, 2000 et 2001, les institutions 2° pour les années civiles 1999, 2000 et 2001, les institutions
culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté; culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour les années civiles 2000, 2001 et 2002, les institutions 3° pour les années civiles 2000, 2001 et 2002, les institutions
culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté. culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 2000. Donné à Bruxelles, le 30 mai 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
_______ _______
Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992,
Moniteur belge du 30 juillet 1992. Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999. Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Lois sur le conseil d'Etat coordonnées par arrêté royal du 12 janvier Lois sur le conseil d'Etat coordonnées par arrêté royal du 12 janvier
1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.
Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989. Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989.
Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre
1996. 1996.
Annexe à l'arrêté royal du 30 mai 2000 Annexe à l'arrêté royal du 30 mai 2000
Rubrique 1 (1998 1999 2000) Rubrique 1 (1998 1999 2000)
« Evangelische Radio- en Televisiestichting », a.s.b.l., « Evangelische Radio- en Televisiestichting », a.s.b.l.,
Boomlaarstraat 12, 2500 Lier. Boomlaarstraat 12, 2500 Lier.
« Groupe de Recherche et d'information sur la Paix », a.s.b.l., rue « Groupe de Recherche et d'information sur la Paix », a.s.b.l., rue
Van Hoorde 33, 1030 Bruxelles 3. Van Hoorde 33, 1030 Bruxelles 3.
« Kristelijke Arbeidersjongeren », a.s.b.l., rue des Palais 90, 1030 « Kristelijke Arbeidersjongeren », a.s.b.l., rue des Palais 90, 1030
Bruxelles 3. Bruxelles 3.
« Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent », « Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent »,
a.s.b.l., Citadelpark 1, 9000 Gent. a.s.b.l., Citadelpark 1, 9000 Gent.
Rubrique 2 (1999 2000 2001) Rubrique 2 (1999 2000 2001)
« Alfred », a.s.b.l., boulevard Charlemagne 41, 1040 Bruxelles 4. « Alfred », a.s.b.l., boulevard Charlemagne 41, 1040 Bruxelles 4.
« Archief en Museum van de Socialistische Arbeidersbeweging », « Archief en Museum van de Socialistische Arbeidersbeweging »,
a.s.b.l., Bagattenstraat 174, 9000 Gent. a.s.b.l., Bagattenstraat 174, 9000 Gent.
« Bevrijdingsfilms », a.s.b.l., Quinten Metsysplein 4, 3000 Leuven. « Bevrijdingsfilms », a.s.b.l., Quinten Metsysplein 4, 3000 Leuven.
« Comité d'Histoire religieuse du Brabant Wallon », a.s.b.l., Centre « Comité d'Histoire religieuse du Brabant Wallon », a.s.b.l., Centre
Pastoral, chaussée de Bruxelles 65A, 1300 Wavre. Pastoral, chaussée de Bruxelles 65A, 1300 Wavre.
« Concertvereniging van het Lemmensinstituut », a.s.b.l., Herestraat « Concertvereniging van het Lemmensinstituut », a.s.b.l., Herestraat
53, 3000 Leuven. 53, 3000 Leuven.
« Federatie voor Open Scoutisme », a.s.b.l., Mellestraat 53, 9270 « Federatie voor Open Scoutisme », a.s.b.l., Mellestraat 53, 9270
Laarne. Laarne.
« Fédération francophone des Centres de Vacances », a.s.b.l., rue « Fédération francophone des Centres de Vacances », a.s.b.l., rue
Aviateur Thieffry 5, 1040 Bruxelles 4. Aviateur Thieffry 5, 1040 Bruxelles 4.
« Institut de la Mémoire audiovisuelle juive », a.s.b.l., avenue « Institut de la Mémoire audiovisuelle juive », a.s.b.l., avenue
Brugmann 319, 1180 Bruxelles 18. Brugmann 319, 1180 Bruxelles 18.
« Katholieke Studerende Jeugd Katholieke Studentenactie Vrouwelijke « Katholieke Studerende Jeugd Katholieke Studentenactie Vrouwelijke
Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond », a.s.b.l., rue Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond », a.s.b.l., rue
Gaucheret 205, 1030 Bruxelles 3. Gaucheret 205, 1030 Bruxelles 3.
« Streven », a.s.b.l., Sanderusstraat 5, 2018 Antwerpen 1. « Streven », a.s.b.l., Sanderusstraat 5, 2018 Antwerpen 1.
Rubrique 3 (2000 2001 2002) Rubrique 3 (2000 2001 2002)
« Cercles des Naturalistes de Belgique », a.s.b.l., rue des Ecoles 21, « Cercles des Naturalistes de Belgique », a.s.b.l., rue des Ecoles 21,
5670 Vierves-sur-Viroin. 5670 Vierves-sur-Viroin.
« Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté « Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté
française de Belgique », a.s.b.l., rue Stanley 69/71, 1180 Bruxelles française de Belgique », a.s.b.l., rue Stanley 69/71, 1180 Bruxelles
18. 18.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2000. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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