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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/05/1997
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Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
30 MAI 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades 30 MAI 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades
particuliers à l'Office national des vacances annuelles particuliers à l'Office national des vacances annuelles
Albert II, Roi des Belges, Albert II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi
du 22 juillet 1993; du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 3, § 1er, certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 3, § 1er,
3° et 4°, et l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 10 mai 3° et 4°, et l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 10 mai
1976 et 10 avril 1995; 1976 et 10 avril 1995;
Vu l'arrêté royal du 30 mai 1997 portant simplification de la carrière Vu l'arrêté royal du 30 mai 1997 portant simplification de la carrière
de certains agents de l'Office national des vacances annuelles; de certains agents de l'Office national des vacances annuelles;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des vacances Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des vacances
annuelles; annuelles;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 décembre 1996; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 décembre 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10
décembre 1996; décembre 1996;
Vu le protocole du 26 mars 1997 dans lequel sont consignées les Vu le protocole du 26 mars 1997 dans lequel sont consignées les
conclusions de la négociation menée au sein du comité de secteur XII; conclusions de la négociation menée au sein du comité de secteur XII;
Considérant que l'adaptation de la carrière administrative des agents Considérant que l'adaptation de la carrière administrative des agents
titulaires des grades particuliers doit s'effectuer de la même manière titulaires des grades particuliers doit s'effectuer de la même manière
que celle des agents titulaires de grades communs; qu'il s'impose par que celle des agents titulaires de grades communs; qu'il s'impose par
conséquent de fixer les échelles de traitement des agents qui sont conséquent de fixer les échelles de traitement des agents qui sont
titulaires de grades particuliers à l'Office national des vacances titulaires de grades particuliers à l'Office national des vacances
annuelles; annuelles;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Les échelles de traitement des grades particuliers

Article 1er.§ 1er. Les échelles de traitement des grades particuliers

à l'Office national des vacances annuelles sont fixées comme suit : à l'Office national des vacances annuelles sont fixées comme suit :
administrateur général - 16 A administrateur général - 16 A
administrateur général adjoint 15 A. administrateur général adjoint 15 A.

Art. 2.Les échelles de traitement des grades particuliers sont fixés

Art. 2.Les échelles de traitement des grades particuliers sont fixés

comme suit : comme suit :
- à partir du 1er juin 1994 : - à partir du 1er juin 1994 :
administrateur général : administrateur général :
1.843.916 - 2.431.635 1.843.916 - 2.431.635
112 x 53.429 112 x 53.429
(Cl. 24a. - N1 - GB) (Cl. 24a. - N1 - GB)
administrateur général adjoint : administrateur général adjoint :
1.547.099 - 2.134.818 1.547.099 - 2.134.818
112 x 53.429 112 x 53.429
(Cl. 24a. - N1 - GB) (Cl. 24a. - N1 - GB)
inspecteur principal - chef de service : inspecteur principal - chef de service :
1.018.768 - 1.514.768. 1.018.768 - 1.514.768.
31 x 24.933 31 x 24.933
112 x 38.291 112 x 38.291
(Cl. 24a. - N1 - GB) (Cl. 24a. - N1 - GB)
conseiller adjoint - chef de service : conseiller adjoint - chef de service :
1.018.768 - 1.514.768 1.018.768 - 1.514.768
31 x 24 933 31 x 24 933
112 x 38.291 112 x 38.291
(Cl. 24a. - N1 - GB) (Cl. 24a. - N1 - GB)
inspecteur principal : inspecteur principal :
898.575 - 1.394.575 898.575 - 1.394.575
31 x 24.933 31 x 24.933
112 x 38.291 112 x 38.291
(Cl. 24a. - N1 - GB) (Cl. 24a. - N1 - GB)
inspecteur-comptable : inspecteur-comptable :
826.981 - 1.284.690 826.981 - 1.284.690
31 x 24.933 31 x 24.933
102 x 38.291 102 x 38.291
(Cl. 24a. - N1 - GB) (Cl. 24a. - N1 - GB)
inspecteur-comptable après 4 ans d'ancienneté de grade : inspecteur-comptable après 4 ans d'ancienneté de grade :
898.575 - 1.394.575 898.575 - 1.394.575
31 x 24.933 31 x 24.933
112 x 38.291 112 x 38.291
(Cl. 24a. - N1 - GB). (Cl. 24a. - N1 - GB).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date d'entrée en

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date d'entrée en

que l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique que l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique
de l'Office national des vacances annuelles, à l'exception de de l'Office national des vacances annuelles, à l'exception de
l'article 2 qui produit ses effets le 1er juin 1994. l'article 2 qui produit ses effets le 1er juin 1994.

Art. 4.§ 1er. Les échelles de traitement liées aux grades

Art. 4.§ 1er. Les échelles de traitement liées aux grades

particuliers repris à l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les particuliers repris à l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les
échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national
des vacances annuelles, modifié par les arrêtés royaux du 17 août des vacances annuelles, modifié par les arrêtés royaux du 17 août
1979, 15 janvier 1988, 9 février 1995 et 12 juin 1996, sont remplacées 1979, 15 janvier 1988, 9 février 1995 et 12 juin 1996, sont remplacées
par les échelles de traitement aux dates mentionnées à l'article 3. par les échelles de traitement aux dates mentionnées à l'article 3.
§ 2. L'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement § 2. L'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement
des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles
modifiéespar les arrêtés royaux du 17 août 1979, 15 janvier 1988, 9 modifiéespar les arrêtés royaux du 17 août 1979, 15 janvier 1988, 9
février 1995 et 12 juin 1996, est abrogé. février 1995 et 12 juin 1996, est abrogé.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997. Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
Annexe I Annexe I
Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitements Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitements
liées liées
I. au 1er janvier 1994 I. au 1er janvier 1994
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
Annexe II Annexe II
Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitements Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitements
liées liées
II. à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les II. à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les
échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des
vacances annuelles vacances annuelles
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
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