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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 |
portant nomination des membres et du président de la Commission de | portant nomination des membres et du président de la Commission de |
planification de l'offre médicale | planification de l'offre médicale |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ; |
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la | Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la |
composition et au fonctionnement de la Commission de | composition et au fonctionnement de la Commission de |
planification-offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 | planification-offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 |
; | ; |
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du | Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du |
président de la Commission de planification de l'offre médicale, | président de la Commission de planification de l'offre médicale, |
modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017, 27 | modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017, 27 |
mars 2017, 15 octobre 2017 et 23 février 2018 ; | mars 2017, 15 octobre 2017 et 23 février 2018 ; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de |
planification - offre médicale, sur la proposition du Collège | planification - offre médicale, sur la proposition du Collège |
Intermutualiste: monsieur BRABANT Steven en remplacement de madame | Intermutualiste: monsieur BRABANT Steven en remplacement de madame |
CEUPPENS Ann, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. | CEUPPENS Ann, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 30 mars 2018. | Bruxelles, le 30 mars 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |