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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/03/2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015
portant nomination des membres et du président de la Commission de portant nomination des membres et du président de la Commission de
planification de l'offre médicale planification de l'offre médicale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé,
coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ; coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ;
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la
composition et au fonctionnement de la Commission de composition et au fonctionnement de la Commission de
planification-offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 planification-offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999
; ;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du
président de la Commission de planification de l'offre médicale, président de la Commission de planification de l'offre médicale,
modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017, 27 modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016, 24 janvier 2017, 27
mars 2017, 15 octobre 2017 et 23 février 2018 ; mars 2017, 15 octobre 2017 et 23 février 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de

planification - offre médicale, sur la proposition du Collège planification - offre médicale, sur la proposition du Collège
Intermutualiste: monsieur BRABANT Steven en remplacement de madame Intermutualiste: monsieur BRABANT Steven en remplacement de madame
CEUPPENS Ann, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. CEUPPENS Ann, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 mars 2018. Bruxelles, le 30 mars 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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