| Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 30 JUIN 2017. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 30 JUIN 2017. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
| nomination de membres de la Commission des Assurances | nomination de membres de la Commission des Assurances |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 301, § 2 | Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 301, § 2 |
| ; | ; |
| Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Emploi, de | Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Emploi, de |
| l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur ; | l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur ; |
| Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, | de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
| la Commission des Assurances est accordée à M. P. De Koning en tant | la Commission des Assurances est accordée à M. P. De Koning en tant |
| que représentant des consommateurs. | que représentant des consommateurs. |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la |
| Commission des Assurances est accordée à M. J. T'jampens en tant que | Commission des Assurances est accordée à M. J. T'jampens en tant que |
| représentant des entreprises contrôlées. | représentant des entreprises contrôlées. |
Art. 3.Est nommée membre effectif de la Commission des Assurances, |
Art. 3.Est nommée membre effectif de la Commission des Assurances, |
| Mme E. Cetinkaya, en tant que représentant des consommateurs. | Mme E. Cetinkaya, en tant que représentant des consommateurs. |
Art. 4.Est nommée membre suppléant de la Commission des Assurances, |
Art. 4.Est nommée membre suppléant de la Commission des Assurances, |
| Mme A. Moeneclaey, en tant que représentant des entreprises | Mme A. Moeneclaey, en tant que représentant des entreprises |
| contrôlées. | contrôlées. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 juin 2017. | Donné à Bruxelles, le 30 juin 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des |
| Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, | Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |