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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/06/2017
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'European Association for Animal Production Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'European Association for Animal Production
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
30 JUIN 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de 30 JUIN 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de
l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'European Association l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'European Association
for Animal Production (EAAP) for Animal Production (EAAP)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.54.0 ; pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.54.0 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2017 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2017 ;
Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées
dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39 ; dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39 ;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations
à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, à faire en matière de subventions, indemnités et allocations,
l'article 1er ; l'article 1er ;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de
la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124 ; la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124 ;
Considérant qu'il est essentiel que la Belgique continue à participer Considérant qu'il est essentiel que la Belgique continue à participer
aux congrès et groupes de travail de l'EAAP afin de promouvoir des aux congrès et groupes de travail de l'EAAP afin de promouvoir des
échanges d'information, de méthodes, de résultats et d'idées sur la échanges d'information, de méthodes, de résultats et d'idées sur la
recherche scientifique concernant la zootechnie et de stimuler des recherche scientifique concernant la zootechnie et de stimuler des
collaborations entre personnes, organisations et pays ; collaborations entre personnes, organisations et pays ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre
de l'Agriculture, de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de quatorze mille six cent et quarante-et-un

Article 1er.Un montant de quatorze mille six cent et quarante-et-un
euros (14.641 euros) à imputer à charge du crédit inscrit sur euros (14.641 euros) à imputer à charge du crédit inscrit sur
l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public
fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement pour l'année budgétaire 2017 est alloué à l' European Environnement pour l'année budgétaire 2017 est alloué à l' European
Association for Animal Production (EAAP) à titre de contribution de Association for Animal Production (EAAP) à titre de contribution de
l'autorité fédérale belge pour l' année 2017. l'autorité fédérale belge pour l' année 2017.
Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte
suivant : suivant :
Banca Nazionale del Lavoro - BNP Paribas Banca Nazionale del Lavoro - BNP Paribas
Filiale di Roma Bissolati Filiale di Roma Bissolati
Via L. Bissolati 2, I-00187 Roma (Italy) Via L. Bissolati 2, I-00187 Roma (Italy)
IBAN: IT94 J010 0503 2000 0000 0045 342 IBAN: IT94 J010 0503 2000 0000 0045 342
Swift code/BIC : BNLIITRRRBB Swift code/BIC : BNLIITRRRBB
Reference N° : 2017/8. Reference N° : 2017/8.

Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant

Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant
organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la
partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du
projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'European Association projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'European Association
for Animal Production (EAAP) au service financier du Service public for Animal Production (EAAP) au service financier du Service public
fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de
la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « recettes la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « recettes
diverses ». diverses ».

Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à

Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à
l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de
la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir :
Service Budget et Contrôle de la Gestion Service Budget et Contrôle de la Gestion
Eurostation, bloc 2 Eurostation, bloc 2
Place Victor Horta 40, bte 10 Place Victor Horta 40, bte 10
1060 Bruxelles. 1060 Bruxelles.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et
le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés, le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juin 2017. Donné à Bruxelles, le 30 juin 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
W. BORSUS W. BORSUS
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