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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Bruxelloises | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Bruxelloises |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet |
| 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération | 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération |
| institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux | institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux |
| Institutions Bruxelloises | Institutions Bruxelloises |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 37; | Vu la Constitution, l'article 37; |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, les articles 43 et 44; | bruxelloises, les articles 43 et 44; |
| Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de | Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de |
| membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 | membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 |
| janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises; | janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises; |
| Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, | Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, |
| 3°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses | 3°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses |
| concernant la simplification administrative; | concernant la simplification administrative; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui | Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil; | en ont délibéré en Conseil; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 |
| portant fixation du nombre de membres du comité de coopération | portant fixation du nombre de membres du comité de coopération |
| institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux | institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux |
| Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre | Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre |
| 2020 et modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2020, les mots « Mme | 2020 et modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2020, les mots « Mme |
| Sophie Wilmès, Vice-Première Ministre et " sont remplacés par les mots | Sophie Wilmès, Vice-Première Ministre et " sont remplacés par les mots |
| « Mme Hadja Lahbib,". | « Mme Hadja Lahbib,". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2022. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2022. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à L'le-d'Yeu, le 30 juillet 2022. | Donné à L'le-d'Yeu, le 30 juillet 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |