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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre |
| 2020 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du | 2020 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du |
| Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de | Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de |
| réformes institutionnelles | réformes institutionnelles |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 31; | l'article 31; |
| Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des cinq | Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des cinq |
| membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par | membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par |
| la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles; | la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles; |
| Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, | Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, |
| 3°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses | 3°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses |
| concernant la simplification administrative; | concernant la simplification administrative; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui | Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 octobre 2020 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 octobre 2020 |
| portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité | portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité |
| de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de | de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de |
| réformes institutionnelles, les mots « Mme Sophie Wilmès, | réformes institutionnelles, les mots « Mme Sophie Wilmès, |
| Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des | Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des |
| Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions | Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions |
| culturelles fédérales" sont remplacés par les mots « M. David | culturelles fédérales" sont remplacés par les mots « M. David |
| Clarinval, Vice-Premier Ministre et Ministre des Classes moyennes, des | Clarinval, Vice-Premier Ministre et Ministre des Classes moyennes, des |
| Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes | Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes |
| institutionnelles et du Renouveau démocratique". | institutionnelles et du Renouveau démocratique". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2022. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2022. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à L'le-d'Yeu, le 30 juillet 2022. | Donné à L'le-d'Yeu, le 30 juillet 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |