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| Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » | Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation de la modification | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation de la modification |
| des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » | des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Loi générale relative aux allocations familiales, l'article 26, | Vu la Loi générale relative aux allocations familiales, l'article 26, |
| alinéa 3; | alinéa 3; |
| Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant approbation de la | Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant approbation de la |
| modification des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales | modification des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales |
| Securex"; | Securex"; |
| Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la "Caisse | Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la "Caisse |
| pour Allocations familiales Securex" du 22 février 2018; | pour Allocations familiales Securex" du 22 février 2018; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la "Caisse |
Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la "Caisse |
| pour Allocations familiales Securex", telle qu'adoptée par décision de | pour Allocations familiales Securex", telle qu'adoptée par décision de |
| son assemblée générale extraordinaire du 22 février 2018. | son assemblée générale extraordinaire du 22 février 2018. |
Art. 2.L'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 |
Art. 2.L'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 |
| portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse pour | portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse pour |
| Allocations familiales Securex", est remplacé par ce qui suit : | Allocations familiales Securex", est remplacé par ce qui suit : |
| " Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée : " | " Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée : " |
| Securex Infino ". L'abréviation " Infino " peut également être | Securex Infino ". L'abréviation " Infino " peut également être |
| utilisée. " | utilisée. " |
Art. 3.Dans l'article 3 de l'annexe au même arrêté, les mots " aux |
Art. 3.Dans l'article 3 de l'annexe au même arrêté, les mots " aux |
| lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour | lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour |
| travailleurs salariés " sont remplacés par les mots " à la Loi | travailleurs salariés " sont remplacés par les mots " à la Loi |
| générale relative aux allocations familiales ". | générale relative aux allocations familiales ". |
Art. 4.Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'annexe au même arrêté, les |
Art. 4.Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'annexe au même arrêté, les |
| mots "aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour | mots "aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour |
| travailleurs salariés " sont remplacés par les mots " à la Loi | travailleurs salariés " sont remplacés par les mots " à la Loi |
| générale relative aux allocations familiales ". | générale relative aux allocations familiales ". |
Art. 5.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'annexe au même arrêté, les |
Art. 5.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'annexe au même arrêté, les |
| mots "des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour | mots "des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour |
| travailleurs salariés " sont remplacés par les mots " de la Loi | travailleurs salariés " sont remplacés par les mots " de la Loi |
| générale relative aux allocations familiales ". | générale relative aux allocations familiales ". |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2018. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2018. |
Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, |
Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à l'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018. | Donné à l'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |