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| Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues | Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant nomination du président | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant nomination du président |
| suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la | suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la |
| Commission des psychologues | Commission des psychologues |
| Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Madame Jellina Buelens est nommée | Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Madame Jellina Buelens est nommée |
| président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de | président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de |
| la Commission des psychologues. | la Commission des psychologues. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, | Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, |
| une requête en annulation contre cette décision peut être introduite | une requête en annulation contre cette décision peut être introduite |
| auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être | auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être |
| accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une | accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une |
| copie de la décision contestée, et contient : | copie de la décision contestée, et contient : |
| o l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre | o l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre |
| une demande de suspension; | une demande de suspension; |
| o les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le | o les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le |
| cas échéant, le domicile élu; | cas échéant, le domicile élu; |
| o l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; | o l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; |
| o les nom et adresse de la partie adverse. | o les nom et adresse de la partie adverse. |
| L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : | L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |