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| Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
| nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires | nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au | Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au |
| régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en | régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en |
| matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2; | matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, | Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la |
| Commission des Pensions complémentaires est accordée à Mme Noémie | Commission des Pensions complémentaires est accordée à Mme Noémie |
| Niesten en tant que représentante des employeurs. | Niesten en tant que représentante des employeurs. |
Art. 2.M. Jürgen Van der Haegen est nommé membre de la Commission des |
Art. 2.M. Jürgen Van der Haegen est nommé membre de la Commission des |
| Pensions Complémentaires en tant que représentant des employeurs en | Pensions Complémentaires en tant que représentant des employeurs en |
| remplacement de Mme Noémie Niesten, dont il achèvera le mandat. | remplacement de Mme Noémie Niesten, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2018. |
Art. 4.Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à l'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018. | Donné à l'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |