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| Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés | Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 30 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des | 30 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des |
| services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour | services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour |
| travailleurs salariés | travailleurs salariés |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, notamment, l'article 43, modifié par | coordonnées le 18 juillet 1966, notamment, l'article 43, modifié par |
| la loi du 4 avril 2006; | la loi du 4 avril 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de |
| l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en | l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en |
| matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois | matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois |
| des agents des services centraux des institutions publiques de | des agents des services centraux des institutions publiques de |
| sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie; | sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie; |
| Vu l'arrêté du 6 juin 2006 du Comité de gestion portant fixation du | Vu l'arrêté du 6 juin 2006 du Comité de gestion portant fixation du |
| plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national d'allocations | plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national d'allocations |
| familiales pour travailleurs salariés; | familiales pour travailleurs salariés; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations |
| familiales pour travailleurs salariés donné le 5 septembre 2006; | familiales pour travailleurs salariés donné le 5 septembre 2006; |
| Attendu qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, | Attendu qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, |
| alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière | alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière |
| administrative; | administrative; |
| Vu l'avis n° 38.267. de la Commission permanente de contrôle | Vu l'avis n° 38.267. de la Commission permanente de contrôle |
| linguistique, donné le 21 décembre 2006; | linguistique, donné le 21 décembre 2006; |
| Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les emplois prévus aux services centraux de l'Office |
Article 1er.Les emplois prévus aux services centraux de l'Office |
| national d'allocations familiales pour travailleurs salariés sont | national d'allocations familiales pour travailleurs salariés sont |
| répartis comme suit entre les cadres linguistiques : | répartis comme suit entre les cadres linguistiques : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juillet 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juillet 2006. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2007. | Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |