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| Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires | Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission du président et du | 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission du président et du |
| vice-président de certaines sous-commissions paritaires | vice-président de certaines sous-commissions paritaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, | Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, |
| vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des | vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des |
| établissements et services d'éducation et d'hébergement de la | établissements et services d'éducation et d'hébergement de la |
| Communauté flamande; | Communauté flamande; |
| Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 13 juin 1999 portant | Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 13 juin 1999 portant |
| remplacement du président et du vice-président de certaines | remplacement du président et du vice-président de certaines |
| sous-commissions paritaires; | sous-commissions paritaires; |
| Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, | Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, |
| vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la | vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la |
| préparation du lin; | préparation du lin; |
| Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, | Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, |
| vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la | vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la |
| fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de | fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de |
| remplacement; | remplacement; |
| Vu les arrêtés royaux des 29 février 2004 et 31 mai 2009 portant | Vu les arrêtés royaux des 29 février 2004 et 31 mai 2009 portant |
| remplacement du président et du vice-président de certaines | remplacement du président et du vice-président de certaines |
| sous-commissions paritaires; | sous-commissions paritaires; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des |
Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc |
| BIESEMANS, conseiller général honoraire au Service public fédéral | BIESEMANS, conseiller général honoraire au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale : | Emploi, Travail et Concertation sociale : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces | - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces |
| de Flandre orientale et de Flandre occidentale; | de Flandre orientale et de Flandre occidentale; |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province | - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province |
| d'Anvers; | d'Anvers; |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province | - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province |
| de Limbourg et du Brabant flamand; | de Limbourg et du Brabant flamand; |
| - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; | - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; |
| - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs | - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs |
| en jute ou en matériaux de remplacement. | en jute ou en matériaux de remplacement. |
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des |
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc |
| BIESEMANS, conseiller général honoraire au Service public fédéral | BIESEMANS, conseiller général honoraire au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale : | Emploi, Travail et Concertation sociale : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et | - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et |
| de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de | de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de |
| Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant | Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant |
| flamand; | flamand; |
| - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; | - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; |
| - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; | - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; |
| - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; | - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; |
| - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; | - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; |
| - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation | - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation |
| et d'hébergement de la Communauté flamande. | et d'hébergement de la Communauté flamande. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
| et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, | et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, |
| chargée de la Politique de migration et d'asile, | chargée de la Politique de migration et d'asile, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |