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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 30 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 | 30 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 |
| nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil | nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil |
| Fédéral des Sages-Femmes | Fédéral des Sages-Femmes |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
| coordonnée le 10 mai 2015, l'article 63 ; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 63 ; |
| Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement | Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement |
| du Conseil National des Accoucheuses ; | du Conseil National des Accoucheuses ; |
| Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les | Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les |
| Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes, | Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 janvier 2014 ; | modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 janvier 2014 ; |
| Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, les articles 2 et 2bis ; | compétence d'avis, les articles 2 et 2bis ; |
| Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article | Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article |
| 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la | 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la |
| présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant | présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant |
| une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances | une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances |
| proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins ; | proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée en tant que membre effectif représentant les |
Article 1er.Est nommée en tant que membre effectif représentant les |
| personnes habilitées à exercer l'art infirmier, au sein du Conseil | personnes habilitées à exercer l'art infirmier, au sein du Conseil |
| Fédéral des Sages-Femmes, Mme Van Outryve, Maria Catherina, 2600 | Fédéral des Sages-Femmes, Mme Van Outryve, Maria Catherina, 2600 |
| Berchem, en remplacement de Mme Claus, Michèle, 9772 Wannegem, | Berchem, en remplacement de Mme Claus, Michèle, 9772 Wannegem, |
| démissionnaire comme membre effectif, dont elle achèvera le mandat. | démissionnaire comme membre effectif, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif représentant de |
Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif représentant de |
| l'autorité compétente pour l'enseignement, au sein du Conseil Fédéral | l'autorité compétente pour l'enseignement, au sein du Conseil Fédéral |
| des Sages-Femmes, Mme Matterazzo, Stella, 1080 Bruxelles, en | des Sages-Femmes, Mme Matterazzo, Stella, 1080 Bruxelles, en |
| remplacement de Mme Lahlou, Nadia, 1080 Bruxelles, démissionnaire | remplacement de Mme Lahlou, Nadia, 1080 Bruxelles, démissionnaire |
| comme membre effectif, dont elle achèvera le mandat. | comme membre effectif, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Est nommée en tant que membre effectif représentant les |
Art. 3.Est nommée en tant que membre effectif représentant les |
| personnes habilitées à exercer l'art de guérir, au sein du Conseil | personnes habilitées à exercer l'art de guérir, au sein du Conseil |
| Fédéral des Sages-Femmes, M. Faron, Gilles, 1090 Jette, en | Fédéral des Sages-Femmes, M. Faron, Gilles, 1090 Jette, en |
| remplacement de M. Jacquemyn, Yves, 2650 Edegem, démissionnaire comme | remplacement de M. Jacquemyn, Yves, 2650 Edegem, démissionnaire comme |
| membre effectif, dont il achèvera le mandat. | membre effectif, dont il achèvera le mandat. |
Art. 4.Est nommée en tant que membre suppléant représentant les |
Art. 4.Est nommée en tant que membre suppléant représentant les |
| personnes habilitées à exercer l'art de guérir, au sein du Conseil | personnes habilitées à exercer l'art de guérir, au sein du Conseil |
| Fédéral des Sages-Femmes, M. Jeannin, Philippe, 9032 Wondelgem, en | Fédéral des Sages-Femmes, M. Jeannin, Philippe, 9032 Wondelgem, en |
| remplacement de M. Faron, Gilles, 1090 Jette, démissionnaire comme | remplacement de M. Faron, Gilles, 1090 Jette, démissionnaire comme |
| membre suppléant, dont il achèvera le mandat. | membre suppléant, dont il achèvera le mandat. |
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 août 2015. | Donné à Bruxelles, le 30 août 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |