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| Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2013 | Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2013 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES DES GRANDES | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES DES GRANDES |
| VILLES | VILLES |
| 30 AOUT 2013. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service |
| social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité | alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité |
| sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation | sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation |
| Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et | Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et |
| Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2013 | Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2013 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral; | comptabilité de l'Etat fédéral; |
| Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour | Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2013, notamment l'allocation de base | l'année budgétaire 2013, notamment l'allocation de base |
| 44.55.01.11.00.05 du budget du Service public fédéral de Programmation | 44.55.01.11.00.05 du budget du Service public fédéral de Programmation |
| Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et | Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et |
| Politique des Grandes Villes; | Politique des Grandes Villes; |
| Vu l'arrêté royal du 26 mars 1956 portant création du Service social | Vu l'arrêté royal du 26 mars 1956 portant création du Service social |
| du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par | du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par |
| l'arrêté royal du 20 octobre 1988, notamment l'article 7, § 1er; | l'arrêté royal du 20 octobre 1988, notamment l'article 7, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 14; | administratif et budgétaire, notamment l'article 14; |
| Vu la délégation donnée par le Ministre du Budget à l'Inspecteur des | Vu la délégation donnée par le Ministre du Budget à l'Inspecteur des |
| Finances en date du 1er avril 1975; | Finances en date du 1er avril 1975; |
| Vu les modifications des statuts de l'ASBL déposées au Moniteur belge | Vu les modifications des statuts de l'ASBL déposées au Moniteur belge |
| le 5 février 1996; | le 5 février 1996; |
| Vu les modifications des statuts de l'ASBL déposées au Moniteur belge | Vu les modifications des statuts de l'ASBL déposées au Moniteur belge |
| le 6 octobre 2004, plus particulièrement celle apportée à l'article 1er, | le 6 octobre 2004, plus particulièrement celle apportée à l'article 1er, |
| § 1er des statuts changeant la dénomination de l'association en "ASBL | § 1er des statuts changeant la dénomination de l'association en "ASBL |
| Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de | Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de |
| la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral | la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral |
| Sécurité sociale"; | Sécurité sociale"; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, en date du 24 | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, en date du 24 |
| juillet 2013; | juillet 2013; |
| Considérant que l'ASBL doit pouvoir réaliser la mission qui lui a été | Considérant que l'ASBL doit pouvoir réaliser la mission qui lui a été |
| confiée par l'arrêté ministériel du 6 juin 1956; | confiée par l'arrêté ministériel du 6 juin 1956; |
| Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et | Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et |
| à la Lutte contre la Pauvreté, | à la Lutte contre la Pauvreté, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est alloué à l'ASBL "Service social du Service public |
Article 1er.Il est alloué à l'ASBL "Service social du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale", compte | Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale", compte |
| n° 068-2185907-39 à Bruxelles, un subside de 32.000 euros à imputer à | n° 068-2185907-39 à Bruxelles, un subside de 32.000 euros à imputer à |
| charge de l'allocation de base 44.55.01.11.40.05 du budget du Service | charge de l'allocation de base 44.55.01.11.40.05 du budget du Service |
| public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la | public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la |
| Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour | Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour |
| l'année budgétaire 2013. | l'année budgétaire 2013. |
Art. 2.La liquidation de ce subside se fera le 1er septembre 2013. |
Art. 2.La liquidation de ce subside se fera le 1er septembre 2013. |
Art. 3.Le contrôle de l'utilisation de ce subside s'effectuera |
Art. 3.Le contrôle de l'utilisation de ce subside s'effectuera |
| annuellement et sur place, en accord avec la Cour des Comptes. | annuellement et sur place, en accord avec la Cour des Comptes. |
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte |
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte |
| contre la Pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté. | contre la Pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, 30 août 2013. | Donné à Bruxelles, 30 août 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |
| La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, | La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |