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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR pour l'ASBL CPCP « Le Centre permanent pour la Citoyenneté et la Participation » pour l'année budgétaire 2011 | Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR pour l'ASBL CPCP « Le Centre permanent pour la Citoyenneté et la Participation » pour l'année budgétaire 2011 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 30 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 | 30 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 |
| EUR pour l'ASBL CPCP « Le Centre permanent pour la Citoyenneté et la | EUR pour l'ASBL CPCP « Le Centre permanent pour la Citoyenneté et la |
| Participation » pour l'année budgétaire 2011 | Participation » pour l'année budgétaire 2011 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi de finances du 22 décembre 2010 pour l'année budgétaire | Vu la loi de finances du 22 décembre 2010 pour l'année budgétaire |
| 2011, notamment l'article 2; | 2011, notamment l'article 2; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public |
| fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 | fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 |
| août 2002; | août 2002; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 17 août | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 17 août |
| 2011; | 2011; |
| Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles est | Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles est |
| notamment chargée de renforcer les initiatives sur la sécurité des | notamment chargée de renforcer les initiatives sur la sécurité des |
| jeunes sur internet; | jeunes sur internet; |
| Considérant que l'ASBL CPCP oriente déjà l'ensemble de ses activités | Considérant que l'ASBL CPCP oriente déjà l'ensemble de ses activités |
| sur la mission principale qui est d'encourager chaque individu et | sur la mission principale qui est d'encourager chaque individu et |
| association à exercer sa citoyenneté de manière active et responsable | association à exercer sa citoyenneté de manière active et responsable |
| en favorisant la participation à la vie sociale, culturelle, | en favorisant la participation à la vie sociale, culturelle, |
| économique et politique dans notre société et organise des activités | économique et politique dans notre société et organise des activités |
| de formation, d'éducation permanentes et d'animation dans des domaines | de formation, d'éducation permanentes et d'animation dans des domaines |
| variés; | variés; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des |
| Familles, | Familles, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de 1.000 EUR à imputer au crédit inscrit à |
Article 1er.Une subvention de 1.000 EUR à imputer au crédit inscrit à |
| l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, | l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, |
| exercice budgétaire 2011, est accordée à l'ASBL CPCP, rue des deux | exercice budgétaire 2011, est accordée à l'ASBL CPCP, rue des deux |
| Eglises 45, 1000 Bruxelles, sur le compte n° 310-1658604-87. | Eglises 45, 1000 Bruxelles, sur le compte n° 310-1658604-87. |
| Cette subvention sert à couvrir des frais l'organisation de 3 à 5 | Cette subvention sert à couvrir des frais l'organisation de 3 à 5 |
| animations Webetic dans le cadre du projet de soutien aux parents | animations Webetic dans le cadre du projet de soutien aux parents |
| confrontés à la problématique de la sécurité internet pour les jeunes. | confrontés à la problématique de la sécurité internet pour les jeunes. |
| Il sera également mentionné sur tout support relatif à cette action « | Il sera également mentionné sur tout support relatif à cette action « |
| avec le soutien du Secrétariat d'Etat à la Politique des Familles ». | avec le soutien du Secrétariat d'Etat à la Politique des Familles ». |
Art. 2.Le versement de la subvention précitée sera effectué après |
Art. 2.Le versement de la subvention précitée sera effectué après |
| présentation de la déclaration de créance portant la mention | présentation de la déclaration de créance portant la mention |
| manuscrite et signée « Déclaré sincère et véritable pour la somme de | manuscrite et signée « Déclaré sincère et véritable pour la somme de |
| 1.000 EUR ». | 1.000 EUR ». |
| Les pièces justificatives ainsi que la déclaration de créance seront | Les pièces justificatives ainsi que la déclaration de créance seront |
| transmises en double exemplaire au cabinet du Secrétaire d'Etat à la | transmises en double exemplaire au cabinet du Secrétaire d'Etat à la |
| Politique des Familles, rue de la loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard | Politique des Familles, rue de la loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard |
| le 31 janvier 2012. | le 31 janvier 2012. |
Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et |
Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et |
| certifiées sincères et véritables par le directeur d'ASBL CPCP. | certifiées sincères et véritables par le directeur d'ASBL CPCP. |
Art. 4.Notre Ministre qui a la Politique des Familles dans ses |
Art. 4.Notre Ministre qui a la Politique des Familles dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 août 2011. | Donné à Bruxelles, le 30 août 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, | Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |