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| Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme | Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 30 AVRIL 2018. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et | 30 AVRIL 2018. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et |
| entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre | entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre |
| 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de | 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de |
| certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le | certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le |
| financement du terrorisme | financement du terrorisme |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du | Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du |
| Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, l'article 1er | Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, l'article 1er |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives | Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives |
| spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le | spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le |
| cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par | cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par |
| l'article 115 de la loi du 25 avril 2007, portant des dispositions | l'article 115 de la loi du 25 avril 2007, portant des dispositions |
| diverses (IV), les articles 3 et 5 ; | diverses (IV), les articles 3 et 5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et | Vu l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et |
| entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre | entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre |
| 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de | 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de |
| certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le | certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le |
| financement du terrorisme et les arrêtés royaux des 21 juillet, 3 | financement du terrorisme et les arrêtés royaux des 21 juillet, 3 |
| novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril, 3 et 21 juillet, 9 | novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril, 3 et 21 juillet, 9 |
| octobre et 5 décembre 2017 complétant ou modifiant cette liste ; | octobre et 5 décembre 2017 complétant ou modifiant cette liste ; |
| Vu la proposition du Conseil national de sécurité d'ajouter les noms | Vu la proposition du Conseil national de sécurité d'ajouter les noms |
| de deux personnes à la liste des personnes et entités visée aux | de deux personnes à la liste des personnes et entités visée aux |
| articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux | articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux |
| mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes | mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes |
| et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du | et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du |
| terrorisme, sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour | terrorisme, sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour |
| l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire | l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire |
| compétente ; | compétente ; |
| Vu l'approbation par le Conseil des ministres du 27 avril 2018 de la | Vu l'approbation par le Conseil des ministres du 27 avril 2018 de la |
| liste annexée au présent arrêté ; | liste annexée au présent arrêté ; |
| Considérant que les personnes et entités mentionnées à la liste | Considérant que les personnes et entités mentionnées à la liste |
| annexée au présent arrêté sont suspectées de commettre ou de tenter de | annexée au présent arrêté sont suspectées de commettre ou de tenter de |
| commettre des infractions terroristes, de les faciliter ou d'y | commettre des infractions terroristes, de les faciliter ou d'y |
| participer ; | participer ; |
| Considérant que les fonds et les ressources économiques des personnes | Considérant que les fonds et les ressources économiques des personnes |
| et entités mentionnées à la liste annexée au présent arrêté doivent | et entités mentionnées à la liste annexée au présent arrêté doivent |
| être gelés et qu'il est interdit de mettre à disposition directement | être gelés et qu'il est interdit de mettre à disposition directement |
| ou indirectement des fonds ou des ressources économiques au profit de | ou indirectement des fonds ou des ressources économiques au profit de |
| ces personnes et entités ; | ces personnes et entités ; |
| Considérant que la décision motivée prise par le Conseil des ministres | Considérant que la décision motivée prise par le Conseil des ministres |
| de geler les fonds et les ressources économiques des personnes et | de geler les fonds et les ressources économiques des personnes et |
| entités figurant à la liste précitée leur sera notifiée ; | entités figurant à la liste précitée leur sera notifiée ; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La liste des personnes et entités à ajouter à la liste |
Article 1er.La liste des personnes et entités à ajouter à la liste |
| des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal | des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal |
| du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à | du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à |
| l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte | l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte |
| contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 | contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 |
| mai 2016 et complétée ou modifiée par les arrêtés royaux des 21 | mai 2016 et complétée ou modifiée par les arrêtés royaux des 21 |
| juillet, 3 novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril, 3 et 21 | juillet, 3 novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril, 3 et 21 |
| juillet, 9 octobre et 5 décembre 2017, est annexée au présent arrêté. | juillet, 9 octobre et 5 décembre 2017, est annexée au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 avril 2018. | Donné à Bruxelles, le 30 avril 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |
| Annexe à l'arrêté royal du 30 avril 2018 complétant la liste des | Annexe à l'arrêté royal du 30 avril 2018 complétant la liste des |
| personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 | personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 |
| décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à | décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à |
| l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte | l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte |
| contre le financement du terrorisme | contre le financement du terrorisme |
| Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités | Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités |
| visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 | visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 |
| relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines | relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines |
| personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement | personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement |
| du terrorisme : | du terrorisme : |
| 1. JUMA JUMA JUNIOR (NRN 98.09.16-507.67) | 1. JUMA JUMA JUNIOR (NRN 98.09.16-507.67) |
| 2. MAHRACH KARIM (NRN 90.09.27-455.09) | 2. MAHRACH KARIM (NRN 90.09.27-455.09) |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 avril 2018 complétant la | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 avril 2018 complétant la |
| liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté | liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté |
| royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques | royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques |
| à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la | à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la |
| lutte contre le financement du terrorisme. | lutte contre le financement du terrorisme. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |