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Vue multilingue de Arrêté Royal du 30/04/2009
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Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant la nomination des membres 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant la nomination des membres
externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches
vétérinaires et agrochimiques vétérinaires et agrochimiques
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des
établissements scientifiques fédéraux, modifié par les arrêtés royaux établissements scientifiques fédéraux, modifié par les arrêtés royaux
des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995, 26 mai 1999, 5 juin 2004, des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995, 26 mai 1999, 5 juin 2004,
8 juillet 2004 et 25 février 2008; 8 juillet 2004 et 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de
Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement
scientifique de l'Etat ; scientifique de l'Etat ;
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements
scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du
9 avril 2007; 9 avril 2007;
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil
scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et
agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001,
20 mars 2003 et 12 janvier 2006; 20 mars 2003 et 12 janvier 2006;
Sur la proposition de la Ministre des PME, des Indépendants, de Sur la proposition de la Ministre des PME, des Indépendants, de
l'Agriculture et de la Politique scientifique, l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes choisies

Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes choisies

en-dehors de l'établissement sont nommées membres du Conseil en-dehors de l'établissement sont nommées membres du Conseil
scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et
agrochimiques pour un mandat de six ans : agrochimiques pour un mandat de six ans :
Rik Ducatelle, professeur à la « Faculteit diergeneeskunde » de l'« Rik Ducatelle, professeur à la « Faculteit diergeneeskunde » de l'«
Universiteit Gent »; Universiteit Gent »;
Bruno Goddeeris, professeur à la « Faculteit landbouwkundige en Bruno Goddeeris, professeur à la « Faculteit landbouwkundige en
toegepaste biologische wetenschappen » de la « Katholieke Universiteit toegepaste biologische wetenschappen » de la « Katholieke Universiteit
Leuven »; Leuven »;
Dirk Berkvens, professeur à l'Institut de médecine tropicale d'Anvers; Dirk Berkvens, professeur à l'Institut de médecine tropicale d'Anvers;
Yvan Larondelle, professeur à la Faculté des sciences agronomiques de Yvan Larondelle, professeur à la Faculté des sciences agronomiques de
l'Université Catholique de Louvain; l'Université Catholique de Louvain;
Etienne Thiry, professeur à la Faculté de médecine vétérinaire de Etienne Thiry, professeur à la Faculté de médecine vétérinaire de
l'Université de Liège ». l'Université de Liège ».

Art. 2.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150

Art. 2.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150

EUR à charge du budget de Centre dEtude et de Recherches vétérinaires EUR à charge du budget de Centre dEtude et de Recherches vétérinaires
et agrochimiques. Le jeton de présence est adapté chaque année en et agrochimiques. Le jeton de présence est adapté chaque année en
fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail. fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail.

Art. 3.L'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du

Art. 3.L'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du

Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires
et agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre et agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre
2001, 20 mars 2003 et 12 janvier 2006, est abrogé. 2001, 20 mars 2003 et 12 janvier 2006, est abrogé.

Art. 4.La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et

Art. 4.La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et

de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009. Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la
Politique scientifique, Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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