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Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques | Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant la nomination des membres | 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant la nomination des membres |
externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches | externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches |
vétérinaires et agrochimiques | vétérinaires et agrochimiques |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; | Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; |
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des |
établissements scientifiques fédéraux, modifié par les arrêtés royaux | établissements scientifiques fédéraux, modifié par les arrêtés royaux |
des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995, 26 mai 1999, 5 juin 2004, | des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995, 26 mai 1999, 5 juin 2004, |
8 juillet 2004 et 25 février 2008; | 8 juillet 2004 et 25 février 2008; |
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de | Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de |
Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement | Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement |
scientifique de l'Etat ; | scientifique de l'Etat ; |
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements | Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements |
scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du | scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du |
9 avril 2007; | 9 avril 2007; |
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil |
scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et | scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et |
agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, | agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, |
20 mars 2003 et 12 janvier 2006; | 20 mars 2003 et 12 janvier 2006; |
Sur la proposition de la Ministre des PME, des Indépendants, de | Sur la proposition de la Ministre des PME, des Indépendants, de |
l'Agriculture et de la Politique scientifique, | l'Agriculture et de la Politique scientifique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes choisies |
Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes choisies |
en-dehors de l'établissement sont nommées membres du Conseil | en-dehors de l'établissement sont nommées membres du Conseil |
scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et | scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et |
agrochimiques pour un mandat de six ans : | agrochimiques pour un mandat de six ans : |
Rik Ducatelle, professeur à la « Faculteit diergeneeskunde » de l'« | Rik Ducatelle, professeur à la « Faculteit diergeneeskunde » de l'« |
Universiteit Gent »; | Universiteit Gent »; |
Bruno Goddeeris, professeur à la « Faculteit landbouwkundige en | Bruno Goddeeris, professeur à la « Faculteit landbouwkundige en |
toegepaste biologische wetenschappen » de la « Katholieke Universiteit | toegepaste biologische wetenschappen » de la « Katholieke Universiteit |
Leuven »; | Leuven »; |
Dirk Berkvens, professeur à l'Institut de médecine tropicale d'Anvers; | Dirk Berkvens, professeur à l'Institut de médecine tropicale d'Anvers; |
Yvan Larondelle, professeur à la Faculté des sciences agronomiques de | Yvan Larondelle, professeur à la Faculté des sciences agronomiques de |
l'Université Catholique de Louvain; | l'Université Catholique de Louvain; |
Etienne Thiry, professeur à la Faculté de médecine vétérinaire de | Etienne Thiry, professeur à la Faculté de médecine vétérinaire de |
l'Université de Liège ». | l'Université de Liège ». |
Art. 2.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150 |
Art. 2.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150 |
EUR à charge du budget de Centre dEtude et de Recherches vétérinaires | EUR à charge du budget de Centre dEtude et de Recherches vétérinaires |
et agrochimiques. Le jeton de présence est adapté chaque année en | et agrochimiques. Le jeton de présence est adapté chaque année en |
fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail. | fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail. |
Art. 3.L'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du |
Art. 3.L'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du |
Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires | Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires |
et agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre | et agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre |
2001, 20 mars 2003 et 12 janvier 2006, est abrogé. | 2001, 20 mars 2003 et 12 janvier 2006, est abrogé. |
Art. 4.La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et |
Art. 4.La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et |
de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent | de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009. | Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la | La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la |
Politique scientifique, | Politique scientifique, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |