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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du Comité socio-économique national pour la Distribution | membre du Comité socio-économique national pour la Distribution |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations | Vu la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations |
| commerciales, l'article 4, § 2, modifié par la loi du 27 décembre | commerciales, l'article 4, § 2, modifié par la loi du 27 décembre |
| 2005; | 2005; |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de |
| présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique | présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique |
| national pour la Distribution; | national pour la Distribution; |
| Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité | Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité |
| socio-économique national pour la Distribution, modifié en dernier | socio-économique national pour la Distribution, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2008; | lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2008; |
| Sur la proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » du 4 | Sur la proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » du 4 |
| mars 2009; | mars 2009; |
| Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants et du | Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants et du |
| Ministre pour l'Entreprise, | Ministre pour l'Entreprise, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat du Comité |
Article 1er.Démission honorable de son mandat du Comité |
| socio-économique national pour la Distribution est accordée à : | socio-économique national pour la Distribution est accordée à : |
| comme membre suppléant sur proposition du Conseil économique et social | comme membre suppléant sur proposition du Conseil économique et social |
| de la Flandre pour la province de Flandre orientale : Ivan Saerens. | de la Flandre pour la province de Flandre orientale : Ivan Saerens. |
Art. 2.§ 1er. Est nommé au Comité socio-économique national pour la |
Art. 2.§ 1er. Est nommé au Comité socio-économique national pour la |
| Distribution comme membre suppléant sur proposition du Conseil | Distribution comme membre suppléant sur proposition du Conseil |
| économique et social de la Flandre pour la province de Flandre | économique et social de la Flandre pour la province de Flandre |
| orientale : Reinout Maus. | orientale : Reinout Maus. |
| § 2. Ce nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur visé à | § 2. Ce nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur visé à |
| l'article 1er. | l'article 1er. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.La Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions |
Art. 4.La Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions |
| et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, sont chargés, | et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009. | Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, | La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
| Le Ministre pour l'Entreprise, | Le Ministre pour l'Entreprise, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |