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| Arrêté royal portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire | Arrêté royal portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nominations, renouvellement de | 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nominations, renouvellement de |
| nominations et désignations de membres du Conseil central de | nominations et désignations de membres du Conseil central de |
| surveillance pénitentiaire | surveillance pénitentiaire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des | Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des |
| établissements pénitentiaires; | établissements pénitentiaires; |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai |
| 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; | 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; |
| Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 | Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 |
| mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; | mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant nomination de membres | Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant nomination de membres |
| du Conseil central de surveillance pénitentiaire; | du Conseil central de surveillance pénitentiaire; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant nomination de |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant nomination de |
| membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire est rapporté. | membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire est rapporté. |
| Nominations | Nominations |
Art. 2.Considérant que les intéressés remplissent les conditions |
Art. 2.Considérant que les intéressés remplissent les conditions |
| légales et linguistiques de nomination et qu'il ressort, après examen | légales et linguistiques de nomination et qu'il ressort, après examen |
| des candidatures respectives, qu'ils disposent des compétences ou | des candidatures respectives, qu'ils disposent des compétences ou |
| expérience nécessaires pour remplir la fonction, | expérience nécessaires pour remplir la fonction, |
| Sont nommés membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire | Sont nommés membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire |
| avec entrée en vigueur au 8 juillet 2006 : | avec entrée en vigueur au 8 juillet 2006 : |
| - M. Georges LEJEUNE | - M. Georges LEJEUNE |
| - Mme Tina DEMEERSMAN | - Mme Tina DEMEERSMAN |
| - Mme Julie STRYPSTEIN. | - Mme Julie STRYPSTEIN. |
| Sont nommés membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire : | Sont nommés membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire : |
| - Mme Liesbet KNAPEN, en qualité de magistrat du siège | - Mme Liesbet KNAPEN, en qualité de magistrat du siège |
| - M. Gérard DE CONINCK, en qualité de criminologue | - M. Gérard DE CONINCK, en qualité de criminologue |
| - M. Christophe DUBOIS. | - M. Christophe DUBOIS. |
| Renouvellements de nomination | Renouvellements de nomination |
Art. 3.Voient leur nomination renouvelée avec entrée en vigueur le 26 |
Art. 3.Voient leur nomination renouvelée avec entrée en vigueur le 26 |
| mai 2008 : | mai 2008 : |
| - Mme Ann COLLIN, en qualité d'avocat | - Mme Ann COLLIN, en qualité d'avocat |
| - Mme Martine PIERAERTS | - Mme Martine PIERAERTS |
| - M. Alain HARFORD. | - M. Alain HARFORD. |
| Désignations | Désignations |
Art. 4.Sont désignés au Conseil central de surveillance pénitentiaire |
Art. 4.Sont désignés au Conseil central de surveillance pénitentiaire |
| en tant que | en tant que |
| Président : M. Georges LEJEUNE | Président : M. Georges LEJEUNE |
| Vice-président : Mme Ann COLLIN. | Vice-président : Mme Ann COLLIN. |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009. | Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |