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| Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit | 30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des | provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des | dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des |
| dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, | dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, |
| Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et | Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et |
| des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et | des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et |
| du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à | du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à |
| l'Organisation du travail et au Bien-être au travail | l'Organisation du travail et au Bien-être au travail |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 2.03.2; | pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 2.03.2; |
| Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 97.979.000 | Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 97.979.000 |
| euros, destiné entre autres à couvrir les dépenses découlant du | euros, destiné entre autres à couvrir les dépenses découlant du |
| déménagement de plusieurs services publics fédéraux, est inscrit au | déménagement de plusieurs services publics fédéraux, est inscrit au |
| programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année | programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2004; | budgétaire 2004; |
| Considérant que certains crédits, ouverts à la section 23 - SPF | Considérant que certains crédits, ouverts à la section 23 - SPF |
| Emploi, Travail et Concertation sociale du Budget général des dépenses | Emploi, Travail et Concertation sociale du Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2004, sont insuffisants pour couvrir certaines | pour l'année budgétaire 2004, sont insuffisants pour couvrir certaines |
| dépenses liées au déménagement des services du SPF Emploi, Travail et | dépenses liées au déménagement des services du SPF Emploi, Travail et |
| Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules | Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules |
| stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat | stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat |
| et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du | et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du |
| travail et au Bien-être au travail; | travail et au Bien-être au travail; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit non dissocié de 3.736.000 d'euros est prélevé |
Article 1er.Un crédit non dissocié de 3.736.000 d'euros est prélevé |
| du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de | du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de |
| base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année | base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2004 et est réparti conformément au tableau suivant : | budgétaire 2004 et est réparti conformément au tableau suivant : |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2004 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2004 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 30 avril 2004. | Donné à Bruxelles, le 30 avril 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |