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| Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de € 2.178.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique | Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de € 2.178.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 29 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside | 29 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside |
| de 2.178.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des | de 2.178.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des |
| Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique | Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, article 181 § 2; | Vu la Constitution, article 181 § 2; |
| Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés | Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés |
| Philosophiques non Confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux | Philosophiques non Confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux |
| établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et | établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et |
| financiers des communautés philosophiques non confessionnelles | financiers des communautés philosophiques non confessionnelles |
| reconnues, notamment les articles 48 à 51 ; | reconnues, notamment les articles 48 à 51 ; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 | Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 |
| (1) notamment le budget Justice programme 59/1 ; | (1) notamment le budget Justice programme 59/1 ; |
| Vu la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les | Vu la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les |
| mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 ; | mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 ; |
| Vu la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les | Vu la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les |
| mois de novembre et décembre 2020 ; | mois de novembre et décembre 2020 ; |
| Vu l'arrêté royal du 26 mars 2020 relatif à l'attribution d'un subside | Vu l'arrêté royal du 26 mars 2020 relatif à l'attribution d'un subside |
| de 981.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés | de 981.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés |
| Philosophiques non Confessionnelles de Belgique ; | Philosophiques non Confessionnelles de Belgique ; |
| Vu l'arrêté royal du 23 septembre 2020 relatif à l'attribution d'un | Vu l'arrêté royal du 23 septembre 2020 relatif à l'attribution d'un |
| subside de 1.962.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des | subside de 1.962.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des |
| Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique ; | Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique ; |
| Vu le budget du Conseil Central des Communautés Philosophiques non | Vu le budget du Conseil Central des Communautés Philosophiques non |
| Confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2020 sur un montant de | Confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2020 sur un montant de |
| 2.178.000 ; | 2.178.000 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 4 novembre 2020 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 4 novembre 2020 ; |
| Sur la proposition du ministre de la Justice, | Sur la proposition du ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une somme de 2.178.000 , imputable à charge de l'article |
Article 1er.Une somme de 2.178.000 , imputable à charge de l'article |
| 11.33-16 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice | 11.33-16 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice |
| est allouée au Conseil Central des Communautés Philosophiques non | est allouée au Conseil Central des Communautés Philosophiques non |
| Confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2020 : | Confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2020 : |
| - Eerste schijf | - Eerste schijf |
| 882.900; | 882.900; |
| - Première tranche | - Première tranche |
| 882.900 ; | 882.900 ; |
| - Tweede schijf | - Tweede schijf |
| 882.900; | 882.900; |
| - Deuxième tranche | - Deuxième tranche |
| 882.900 ; | 882.900 ; |
| - Derde schijf | - Derde schijf |
| 194.400; | 194.400; |
| - Troisième tranche | - Troisième tranche |
| 194.400 ; | 194.400 ; |
| - Vierde schijf (10 %) | - Vierde schijf (10 %) |
| 217.800. | 217.800. |
| - Quatrième tranche (10 %) | - Quatrième tranche (10 %) |
| 217.800. | 217.800. |
Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
| - Personeel : | - Personeel : |
| 309.000; | 309.000; |
| - Personnel : | - Personnel : |
| 309.000 ; | 309.000 ; |
| - Werking - algemene kosten : | - Werking - algemene kosten : |
| 721.000; | 721.000; |
| - Fonctionnement - frais généraux : | - Fonctionnement - frais généraux : |
| 721.000 ; | 721.000 ; |
| - Coördinatie verenigingen, media : | - Coördinatie verenigingen, media : |
| 1.030.050; | 1.030.050; |
| - Coordination association, médias : | - Coordination association, médias : |
| 1.030.050 ; | 1.030.050 ; |
| - Afschrijvingen : | - Afschrijvingen : |
| 111.450; | 111.450; |
| - Amortissements : | - Amortissements : |
| 111.450 ; | 111.450 ; |
| - Belastingen en bankkosten : | - Belastingen en bankkosten : |
| 6.500. | 6.500. |
| - Impôts et frais bancaires : | - Impôts et frais bancaires : |
| 6.500. | 6.500. |
Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après |
Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après |
| communication avant le 1 mai 2021 au ministre de la Justice des | communication avant le 1 mai 2021 au ministre de la Justice des |
| documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2020 et du | documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2020 et du |
| rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'Institut des réviseurs | rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'Institut des réviseurs |
| d'entreprises, et après contrôle sur et approbation de ces documents | d'entreprises, et après contrôle sur et approbation de ces documents |
| par le SPF Justice. | par le SPF Justice. |
| Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes | Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes |
| statutairement autorisées. | statutairement autorisées. |
| Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce | Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce |
| subside devient remboursable sans délai. | subside devient remboursable sans délai. |
| Le Conseil Central Laïque est principalement subventionné par le SPF | Le Conseil Central Laïque est principalement subventionné par le SPF |
| Justice et a l'obligation de respecter la législation sur les marchés | Justice et a l'obligation de respecter la législation sur les marchés |
| publics. | publics. |
| Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement. | Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement. |
Art. 4.Les arrêtés royaux des 26 mars 2020 et 23 septembre 2020 |
Art. 4.Les arrêtés royaux des 26 mars 2020 et 23 septembre 2020 |
| respectivement relatifs à l'attribution d'un subside de 981.000 et | respectivement relatifs à l'attribution d'un subside de 981.000 et |
| de 1.962.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des | de 1.962.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des |
| Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique sont | Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique sont |
| retirés. | retirés. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 6.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé |
Art. 6.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2020. | Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |