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| Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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| 29 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines | 29 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines |
| prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté | prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté |
| royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations | royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations |
| de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et | de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités | indemnités |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa |
| 5 et § 2, alinéa 1er, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par | 5 et § 2, alinéa 1er, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par |
| l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre | l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre |
| 1997 ; | 1997 ; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités ; | obligatoire soins de santé et indemnités ; |
| Vu la proposition du Conseil technique dentaire formulées au cours de | Vu la proposition du Conseil technique dentaire formulées au cours de |
| sa réunion du 19 octobre 2023 et 23 novembre 2023 ; | sa réunion du 19 octobre 2023 et 23 novembre 2023 ; |
| Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 23 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 23 |
| novembre 2023 ; | novembre 2023 ; |
| Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du | Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du |
| 23 novembre 2023 ; | 23 novembre 2023 ; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 6 décembre | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 6 décembre |
| 2023 ; | 2023 ; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité en date du 11 décembre 2023 ; | national d'assurance maladie-invalidité en date du 11 décembre 2023 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 30 janvier 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 30 janvier 2024 ; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 février | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 février |
| 2024 ; | 2024 ; |
| Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en | Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 16 avril 2024 au | Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 16 avril 2024 au |
| rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro | rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro |
| 76.152/2 ; | 76.152/2 ; |
| Vu la décision de la section de législation du 16 avril 2024 de ne pas | Vu la décision de la section de législation du 16 avril 2024 de ne pas |
| donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § | donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § |
| 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.Dans l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifiée | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifiée |
| en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 mars 2024, sont apportées les | en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 mars 2024, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° Au § 1, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juillet | 1° Au § 1, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juillet |
| 2023, entre la rubrique « consultations » et la rubrique « traitements | 2023, entre la rubrique « consultations » et la rubrique « traitements |
| préventifs » est insérée une nouvelle rubrique intitulée « avis | préventifs » est insérée une nouvelle rubrique intitulée « avis |
| téléphonique » avec les prestations suivantes : | téléphonique » avec les prestations suivantes : |
| « 379411 379422 Avis téléphonique chez un patient avec une demande de | « 379411 379422 Avis téléphonique chez un patient avec une demande de |
| soins, jusqu'au 19ème anniversaire N7,5 P3 | soins, jusqu'au 19ème anniversaire N7,5 P3 |
| 379433 379444 Avis téléphonique chez un patient avec une demande de | 379433 379444 Avis téléphonique chez un patient avec une demande de |
| soins, dans le cadre d'un service de garde organisé agréé, jusqu'au | soins, dans le cadre d'un service de garde organisé agréé, jusqu'au |
| 19ème anniversaire N7,5 P3 » | 19ème anniversaire N7,5 P3 » |
| 2° Au § 2 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 mars 2024, | 2° Au § 2 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 mars 2024, |
| entre la rubrique « consultations » et la rubrique « traitements | entre la rubrique « consultations » et la rubrique « traitements |
| préventifs » est insérée une nouvelle rubrique intitulée « avis | préventifs » est insérée une nouvelle rubrique intitulée « avis |
| téléphonique » avec les prestations suivantes : | téléphonique » avec les prestations suivantes : |
| « 309411 309422 Avis téléphonique chez un patient avec une demande de | « 309411 309422 Avis téléphonique chez un patient avec une demande de |
| soins, à partir du 19ème anniversaire N7,5 P3 | soins, à partir du 19ème anniversaire N7,5 P3 |
| 309433 309444 Avis téléphonique chez un patient avec une demande de | 309433 309444 Avis téléphonique chez un patient avec une demande de |
| soins, dans le cadre d'un service de garde organisé agréé, à partir du | soins, dans le cadre d'un service de garde organisé agréé, à partir du |
| 19ème anniversaire N7,5 P3 » | 19ème anniversaire N7,5 P3 » |
Art. 2.A l'article 6 de la même annexe, modifié en dernier lieu par |
Art. 2.A l'article 6 de la même annexe, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 28 mars 2024, les modifications suivantes sont | l'arrêté royal du 28 mars 2024, les modifications suivantes sont |
| apportées: | apportées: |
| 1° Après le paragraphe § 1quater est inséré un nouveau paragraphe § | 1° Après le paragraphe § 1quater est inséré un nouveau paragraphe § |
| 1quinquies rédigé comme suit : | 1quinquies rédigé comme suit : |
| « § 1quinquies. La prestation 379411-379422, 379433-379444, | « § 1quinquies. La prestation 379411-379422, 379433-379444, |
| 309411-309422 ou 309433-309444 pourra être portée en compte par | 309411-309422 ou 309433-309444 pourra être portée en compte par |
| patient et par dispensateur de soins au maximum une fois par 7 jours | patient et par dispensateur de soins au maximum une fois par 7 jours |
| calendrier. | calendrier. |
| Par patient, la prestation 379411-379422, 379433-379444, 309411-309422 | Par patient, la prestation 379411-379422, 379433-379444, 309411-309422 |
| ou 309433-309444 ne peut être cumulée le même jour avec aucune autre | ou 309433-309444 ne peut être cumulée le même jour avec aucune autre |
| prestation de l'article 5 et de l'article 14 L de la nomenclature. | prestation de l'article 5 et de l'article 14 L de la nomenclature. |
| Un prestataire de soins de santé peut porter en compte la prestation | Un prestataire de soins de santé peut porter en compte la prestation |
| 379411-379422 et/ou 309411-309422 au maximum 20 fois par mois civil. | 379411-379422 et/ou 309411-309422 au maximum 20 fois par mois civil. |
| Les jours où un dentiste travaille dans le cadre d'un service de garde | Les jours où un dentiste travaille dans le cadre d'un service de garde |
| organisé agréé, les prestations 379433-379444 et/ou 309433-309444 | organisé agréé, les prestations 379433-379444 et/ou 309433-309444 |
| peuvent être portées en compte au maximum 20 fois par jour. Lors d'un | peuvent être portées en compte au maximum 20 fois par jour. Lors d'un |
| service de garde organisé, les prestations 379411-379422 et | service de garde organisé, les prestations 379411-379422 et |
| 309411-309422 ne peuvent pas être utilisées. | 309411-309422 ne peuvent pas être utilisées. |
| L'heure de l'appel, la demande soins et la réponse à la question de | L'heure de l'appel, la demande soins et la réponse à la question de |
| soins posée doivent être notées dans du patient dossier du patient. » | soins posée doivent être notées dans du patient dossier du patient. » |
| 2° le § 18, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 mars 2024 | 2° le § 18, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 mars 2024 |
| est modifié comme suit : | est modifié comme suit : |
| a) au deuxième alinéa, les prestations « 379411-379422, 379433-379444, | a) au deuxième alinéa, les prestations « 379411-379422, 379433-379444, |
| 309411-309422, 309433-309444 » sont insérées après la prestation « | 309411-309422, 309433-309444 » sont insérées après la prestation « |
| 309595-309606 » ; | 309595-309606 » ; |
| b) au troisième alinéa, les prestations « 379411-379422, | b) au troisième alinéa, les prestations « 379411-379422, |
| 379433-379444, 309411-309422, 309433-309444 » sont insérées après la | 379433-379444, 309411-309422, 309433-309444 » sont insérées après la |
| prestation « 389653-389664 » ; | prestation « 389653-389664 » ; |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 mai 2024. | Donné à Bruxelles, le 29 mai 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |