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| Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme | Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 29 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et | 29 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et |
| entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre | entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre |
| 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de | 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de |
| certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le | certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le |
| financement du terrorisme | financement du terrorisme |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du | Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du |
| Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, l'article 1er | Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, l'article 1er |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives | Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives |
| spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le | spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le |
| cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, les articles 3 | cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, les articles 3 |
| et 5 ; | et 5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et | Vu l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et |
| entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre | entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre |
| 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de | 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de |
| certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le | certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le |
| financement du terrorisme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal | financement du terrorisme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal |
| du 25 octobre 2023 ; | du 25 octobre 2023 ; |
| Vu la proposition du Conseil national de Sécurité de modifier la liste | Vu la proposition du Conseil national de Sécurité de modifier la liste |
| des personnes et entités annexée à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 | des personnes et entités annexée à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 |
| relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines | relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines |
| personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement | personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement |
| du terrorisme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 | du terrorisme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 |
| octobre 2023, sur base de la réévaluation de cette liste par l'Organe | octobre 2023, sur base de la réévaluation de cette liste par l'Organe |
| de coordination pour l'analyse de la menace après concertation avec | de coordination pour l'analyse de la menace après concertation avec |
| l'autorité judiciaire compétente ; | l'autorité judiciaire compétente ; |
| Vu l'approbation par le Conseil des ministres du 29 mars 2024 de la | Vu l'approbation par le Conseil des ministres du 29 mars 2024 de la |
| liste de l'Annexe 1redu présent arrêté ; | liste de l'Annexe 1redu présent arrêté ; |
| Considérant que les personnes mentionnées à la liste de l'Annexe 1re | Considérant que les personnes mentionnées à la liste de l'Annexe 1re |
| au présent arrêté sont suspectées de commettre ou de tenter de | au présent arrêté sont suspectées de commettre ou de tenter de |
| commettre des infractions terroristes, de les faciliter ou d'y | commettre des infractions terroristes, de les faciliter ou d'y |
| participer ; que les fonds et les ressources économiques des personnes | participer ; que les fonds et les ressources économiques des personnes |
| mentionnées à la liste en Annexe 1reau présent arrêté doivent donc | mentionnées à la liste en Annexe 1reau présent arrêté doivent donc |
| être gelés et qu'il est par conséquent interdit de mettre à | être gelés et qu'il est par conséquent interdit de mettre à |
| disposition directement ou indirectement des fonds ou des ressources | disposition directement ou indirectement des fonds ou des ressources |
| économiques au profit de ces personnes ; | économiques au profit de ces personnes ; |
| Considérant que la décision motivée du Conseil des ministres d'ajouter | Considérant que la décision motivée du Conseil des ministres d'ajouter |
| les personnes figurant à la liste de l'Annexe 1reprécitée leurs seront | les personnes figurant à la liste de l'Annexe 1reprécitée leurs seront |
| individuellement notifiées ; | individuellement notifiées ; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La liste contenue à l'Annexe 1re des personnes à ajouter |
Article 1er.La liste contenue à l'Annexe 1re des personnes à ajouter |
| dans la liste des personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de | dans la liste des personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de |
| l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives | l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives |
| spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le | spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le |
| cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par | cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par |
| l'arrêté royal du 30 mai 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté | l'arrêté royal du 30 mai 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté |
| royal du 25 octobre 2023, est annexée au présent arrêté. | royal du 25 octobre 2023, est annexée au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 mars 2024. | Donné à Bruxelles, le 29 mars 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |
| Annexe 1re ajoutant trois personnes à la liste de l'arrêté royal du 29 | Annexe 1re ajoutant trois personnes à la liste de l'arrêté royal du 29 |
| mars 2024 modifiant la liste des personnes et entités visée aux | mars 2024 modifiant la liste des personnes et entités visée aux |
| articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux | articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux |
| mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes | mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes |
| et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du | et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du |
| terrorisme | terrorisme |
| Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités | Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités |
| visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 | visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 |
| relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines | relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines |
| personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement | personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement |
| du terrorisme : | du terrorisme : |
| 1. DIKAEV KHABIB ISLAMOVICH | 1. DIKAEV KHABIB ISLAMOVICH |
| (NRN 06.03.04-221.29) | (NRN 06.03.04-221.29) |
| 2. DJARDI NAILA | 2. DJARDI NAILA |
| (NRN 06.02.06-418.56) | (NRN 06.02.06-418.56) |
| 3. MAKHMOUDOV MAGOMED | 3. MAKHMOUDOV MAGOMED |
| (NRN 06.02.13-349.12) | (NRN 06.02.13-349.12) |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 mars 2024 modifiant la liste | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 mars 2024 modifiant la liste |
| des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal | des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal |
| du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à | du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à |
| l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte | l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte |
| contre le financement du terrorisme. | contre le financement du terrorisme. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |