Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 29/03/2015
← Retour vers "Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale "
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
29 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement 29 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement
flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi,
Travail et Concertation sociale Travail et Concertation sociale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la
Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des
28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997,
26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai
2014, annexe I, 12.; 2014, annexe I, 12.;
Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 27 février 2015 ; Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 27 février 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mars 2015 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mars 2015 ;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et
de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral

Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale
Humanisation du Travail, dont les noms sont repris en annexe du Humanisation du Travail, dont les noms sont repris en annexe du
présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand. présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi sont chargés,

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mars 2015. Donné à Bruxelles, le 29 mars 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
Annexe à l'arrêté royal du 29 mars 2015 relatif au transfert au Annexe à l'arrêté royal du 29 mars 2015 relatif au transfert au
Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale transférés au Gouvernement flamand Concertation sociale transférés au Gouvernement flamand
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Naam - Nom Naam - Nom
Niveau Niveau
GELADE, Pieter GELADE, Pieter
A1 A1
VAN HEUCKE, Kristof VAN HEUCKE, Kristof
A1 A1
2. Stagiaires 2. Stagiaires
Naam - Nom Naam - Nom
Niveau Niveau
DE SMEDT, Monique DE SMEDT, Monique
A1 A1
VAN CAEKENBERGHE, An VAN CAEKENBERGHE, An
B B
3. Membres du personnel engagés par contrat de travail 3. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Naam - Nom Naam - Nom
Niveau Niveau
HIMPENS, Annie HIMPENS, Annie
A3 A3
SCHMIT, Jenifer SCHMIT, Jenifer
A1 A1
VALKENBORGH, Hilde VALKENBORGH, Hilde
B B
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 mars 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 mars 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
^