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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale | Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
29 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement | 29 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement |
flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, | flamand de membres du personnel du Service public fédéral Emploi, |
Travail et Concertation sociale | Travail et Concertation sociale |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de |
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux | transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux |
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la | Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la |
Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des | Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des |
28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, | 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, |
26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai | 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai |
2014, annexe I, 12.; | 2014, annexe I, 12.; |
Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 27 février 2015 ; | Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 27 février 2015 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mars 2015 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mars 2015 ; |
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et | Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et |
de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale | Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale |
Humanisation du Travail, dont les noms sont repris en annexe du | Humanisation du Travail, dont les noms sont repris en annexe du |
présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand. | présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015. |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi sont chargés, |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi sont chargés, |
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 29 mars 2015. | Donné à Bruxelles, le 29 mars 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Charles MICHEL | Charles MICHEL |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
Kris PEETERS | Kris PEETERS |
Annexe à l'arrêté royal du 29 mars 2015 relatif au transfert au | Annexe à l'arrêté royal du 29 mars 2015 relatif au transfert au |
Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public | Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public |
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
Membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et | Membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et |
Concertation sociale transférés au Gouvernement flamand | Concertation sociale transférés au Gouvernement flamand |
1. Agents de l'Etat | 1. Agents de l'Etat |
Naam - Nom | Naam - Nom |
Niveau | Niveau |
GELADE, Pieter | GELADE, Pieter |
A1 | A1 |
VAN HEUCKE, Kristof | VAN HEUCKE, Kristof |
A1 | A1 |
2. Stagiaires | 2. Stagiaires |
Naam - Nom | Naam - Nom |
Niveau | Niveau |
DE SMEDT, Monique | DE SMEDT, Monique |
A1 | A1 |
VAN CAEKENBERGHE, An | VAN CAEKENBERGHE, An |
B | B |
3. Membres du personnel engagés par contrat de travail | 3. Membres du personnel engagés par contrat de travail |
Naam - Nom | Naam - Nom |
Niveau | Niveau |
HIMPENS, Annie | HIMPENS, Annie |
A3 | A3 |
SCHMIT, Jenifer | SCHMIT, Jenifer |
A1 | A1 |
VALKENBORGH, Hilde | VALKENBORGH, Hilde |
B | B |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 mars 2015. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 mars 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Charles MICHEL | Charles MICHEL |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
Kris PEETERS | Kris PEETERS |