← Retour vers "Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 2 "
| Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 2 | Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 2 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES DES GRANDES | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES DES GRANDES |
| VILLES | VILLES |
| 29 MARS 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par | 29 MARS 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par |
| l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre | l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre |
| de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 2 | de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 2 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public; | d'intérêt public; |
| Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, | Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, |
| et plus particulièrement les articles 121 à 124; | et plus particulièrement les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et | Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et |
| de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement | de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement |
| les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'Accueil des | les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'Accueil des |
| Demandeurs d'Asile; | Demandeurs d'Asile; |
| Vu la loi du 18 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 18 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| pour 2015; | pour 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2015; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2015; |
| Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité |
| et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration | et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration |
| chargé de la Simplification administrative; | chargé de la Simplification administrative; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| octroie pour 2015 en plus des subsides octroyés dans l'arrêté royal | octroie pour 2015 en plus des subsides octroyés dans l'arrêté royal |
| Retour Volontaire du 26 février 2015 la subvention suivante au | Retour Volontaire du 26 février 2015 la subvention suivante au |
| partenaire suivant pour l'exécution de la coordination du « Retour | partenaire suivant pour l'exécution de la coordination du « Retour |
| volontaire assisté ». | volontaire assisté ». |
| Nom projet | Nom projet |
| Montant subside | Montant subside |
| Bénéficiaire | Bénéficiaire |
| Naam project | Naam project |
| Bedrag subsidie | Bedrag subsidie |
| Begunstigde | Begunstigde |
| Accompagnements individuels d'intégration dans le projet ERIN | Accompagnements individuels d'intégration dans le projet ERIN |
| 30.000 | 30.000 |
| Weldo Pakistan | Weldo Pakistan |
| Individuele reïntegratietrajecten in kader van het ERIN project | Individuele reïntegratietrajecten in kader van het ERIN project |
| 30.000 | 30.000 |
| Weldo Pakistan | Weldo Pakistan |
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2015 de l'Agence |
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2015 de l'Agence |
| Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire | Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire |
| 533.04 "Retour Volontaire". | 533.04 "Retour Volontaire". |
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil |
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil |
| des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la | des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la |
| manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et | manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et |
| l'évaluation de la subvention sont justifiées. | l'évaluation de la subvention sont justifiées. |
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la |
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la |
| Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent | Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 mars 2015. | Donné à Bruxelles, le 29 mars 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la | Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la |
| Simplification administrative, | Simplification administrative, |
| T. FRANCKEN | T. FRANCKEN |