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| Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2012 | Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2012 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 29 MARS 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la | 29 MARS 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la |
| loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2012 | loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2012 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189; | Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2012; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2012; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2012; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2012; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis |
| des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le |
Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le |
| montant de 17.108.365 d'euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek | montant de 17.108.365 d'euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek |
| - Vlaanderen, pour l'année 2012. | - Vlaanderen, pour l'année 2012. |
| L'ONSS verse le montant de 17.118.140 d'euros au Fonds national de la | L'ONSS verse le montant de 17.118.140 d'euros au Fonds national de la |
| recherche scientifique, pour l'année 2012. | recherche scientifique, pour l'année 2012. |
Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012. | Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
| et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, | chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |