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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 | 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 |
| relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en | relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en |
| rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire | rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à | Vu la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à |
| effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à | effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à |
| effet stimulateur de production chez les animaux, l'article 7, § 1er, | effet stimulateur de production chez les animaux, l'article 7, § 1er, |
| modifié par les lois des 11 juillet 1994 et 17 mars 1997; | modifié par les lois des 11 juillet 1994 et 17 mars 1997; |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles | Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles |
| effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par | alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par |
| la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5, alinéa 3; | la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5, alinéa 3; |
| Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires |
| qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne | qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne |
| alimentaire; | alimentaire; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2015; |
| Vu l'avis 57.463/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 mai 2015, en | Vu l'avis 57.463/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 mai 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif |
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif |
| à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport | à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport |
| avec la sécurité de la chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal | avec la sécurité de la chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal |
| du 25 juillet 2014, les modifications suivantes sont apportées : | du 25 juillet 2014, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) Au 4°, les mots « et des contre-analyses » sont insérés entre les | a) Au 4°, les mots « et des contre-analyses » sont insérés entre les |
| mots « envoyer à l'Agence une copie des rapports d'analyses » et « | mots « envoyer à l'Agence une copie des rapports d'analyses » et « |
| selon les modalités indiquées par celle-ci »; | selon les modalités indiquées par celle-ci »; |
| b) Le 15° est abrogé. | b) Le 15° est abrogé. |
Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans |
Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015; | Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015; |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |