| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 29 JUIN 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 29 JUIN 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| membres du Conseil central de l'Economie | membres du Conseil central de l'Economie |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code de Droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3; | Vu le Code de Droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3; |
| Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres | Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres |
| du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur | du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur |
| présentation, l'article 4; | présentation, l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 7octobre 2013 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 7octobre 2013 portant nomination des membres du |
| Conseil central de l'Economie; | Conseil central de l'Economie; |
| Considérant que des listes doubles des candidats ont été présentées au | Considérant que des listes doubles des candidats ont été présentées au |
| Ministre de l'Economie; | Ministre de l'Economie; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Geert Vancronenburg est déchargé à sa demande de son |
Article 1er.M. Geert Vancronenburg est déchargé à sa demande de son |
| mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. | mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 2.M. Edward Roosens est nommé membre effectif du Conseil central |
Art. 2.M. Edward Roosens est nommé membre effectif du Conseil central |
| de l'Economie en remplacement de M. Vancronenburg dont il achèvera le | de l'Economie en remplacement de M. Vancronenburg dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |
Art. 3.M. Jean-Claude Praet est déchargé à sa demande de son mandat |
Art. 3.M. Jean-Claude Praet est déchargé à sa demande de son mandat |
| de membre effectif du Conseil central de l'Economie. | de membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 4.Mme Céline Urbain est nommée membre effectif du Conseil |
Art. 4.Mme Céline Urbain est nommée membre effectif du Conseil |
| central de l'Economie en remplacement de monsieur Praet dont elle | central de l'Economie en remplacement de monsieur Praet dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 5.Mme Klaartje Theunis est déchargée à sa demande de son mandat |
Art. 5.Mme Klaartje Theunis est déchargée à sa demande de son mandat |
| de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 6.M. Michaël De Gols est nommé membre suppléant du Conseil |
Art. 6.M. Michaël De Gols est nommé membre suppléant du Conseil |
| central de l'Economie en remplacement de madame Theunis dont il | central de l'Economie en remplacement de madame Theunis dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 7.M. Alessandro Grumelli est déchargé à sa demande de son mandat |
Art. 7.M. Alessandro Grumelli est déchargé à sa demande de son mandat |
| de membre effectif du Conseil central de l'Economie. | de membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 8.M. Thomas Van Zwol est nommé membre effectif du Conseil |
Art. 8.M. Thomas Van Zwol est nommé membre effectif du Conseil |
| central de l'Economie en remplacement de monsieur Grumelli dont il | central de l'Economie en remplacement de monsieur Grumelli dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 10.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 10.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015. | Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |