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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier |
| 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles | 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles |
| d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie | d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie |
| cinématographique (1) | cinématographique (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; | travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; |
| Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des | Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des |
| organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité | organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité |
| de l'industrie cinématographique; | de l'industrie cinématographique; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1979 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1979 |
| déclarant représentatives des organisations professionnelles | déclarant représentatives des organisations professionnelles |
| d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie | d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie |
| cinématographique, modifié par les arrêtés royaux des 3 mai 1993 et 7 | cinématographique, modifié par les arrêtés royaux des 3 mai 1993 et 7 |
| juillet 2011, les mots "Belgische Vereniging van Regisseurs en | juillet 2011, les mots "Belgische Vereniging van Regisseurs en |
| Filmproducenten" sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots | Filmproducenten" sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots |
| "Association des Réalisateurs et Producteurs de films documentaires". | "Association des Réalisateurs et Producteurs de films documentaires". |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 juin 2014. | Donné à Bruxelles, le 29 juin 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |
| ____________ | ____________ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 29 janvier 1979, Moniteur belge du 22 septembre 1979. | Arrêté royal du 29 janvier 1979, Moniteur belge du 22 septembre 1979. |
| Arrêté royal du 3 mai 1993, Moniteur belge du 25 mai 1993. | Arrêté royal du 3 mai 1993, Moniteur belge du 25 mai 1993. |
| Arrêté royal du 7 juillet 2011, Moniteur belge du 2 août 2011. | Arrêté royal du 7 juillet 2011, Moniteur belge du 2 août 2011. |