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| Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam | Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de |
| la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam | la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014, programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2014, programme 25.55.1; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Considérant que la Belgique a ratifié la Convention de Rotterdam le 23 | Considérant que la Belgique a ratifié la Convention de Rotterdam le 23 |
| octobre 2002 et que cette Convention est entrée en vigueur le 24 | octobre 2002 et que cette Convention est entrée en vigueur le 24 |
| février 2004; | février 2004; |
| Considérant que le barème des contributions 2014 au budget de la | Considérant que le barème des contributions 2014 au budget de la |
| Convention de Rotterdam est fixé dans les décisions adoptées par la | Convention de Rotterdam est fixé dans les décisions adoptées par la |
| sixième Conférence des parties (2013); | sixième Conférence des parties (2013); |
| Considérant qu'en tant que partie à la Convention de Rotterdam, la | Considérant qu'en tant que partie à la Convention de Rotterdam, la |
| Belgique doit contribuer au bon fonctionnement du Programme de cette | Belgique doit contribuer au bon fonctionnement du Programme de cette |
| convention internationale; | convention internationale; |
| Considérant que la Convention de Rotterdam constitue un cadre idéal | Considérant que la Convention de Rotterdam constitue un cadre idéal |
| pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques | pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques |
| dangereux; | dangereux; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 mai 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 mai 2014; |
| Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 30.487 dollars des Etats-Unis d'Amérique à |
Article 1er.Un montant de 30.487 dollars des Etats-Unis d'Amérique à |
| imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base | imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base |
| 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, | 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année |
| budgétaire 2014, est alloué au secrétariat de la Convention de | budgétaire 2014, est alloué au secrétariat de la Convention de |
| Rotterdam à titre de contribution belge pour 2014, et sera versé sur | Rotterdam à titre de contribution belge pour 2014, et sera versé sur |
| le numéro de compte suivant : | le numéro de compte suivant : |
| J.P. Morgan Chase Bank | J.P. Morgan Chase Bank |
| International Agencies Banking Division | International Agencies Banking Division |
| 270 Park Avenue, 43rd floor | 270 Park Avenue, 43rd floor |
| New York, N. Y. 10017 | New York, N. Y. 10017 |
| USA | USA |
| Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis) | Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis) |
| Code SWIFT = BIC : CHASUS33 | Code SWIFT = BIC : CHASUS33 |
| Intitulé du compte : UNEP FUND | Intitulé du compte : UNEP FUND |
| Numéro de compte : 485-002809 | Numéro de compte : 485-002809 |
| Référence : FUND 9370 BEL | Référence : FUND 9370 BEL |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois |
| dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de | dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de |
| payement. | payement. |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
| base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis | base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis |
| par le secrétariat de la Convention de Rotterdam. | par le secrétariat de la Convention de Rotterdam. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 juin 2014. | Donné à Bruxelles, le 29 juin 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |