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Vue multilingue de Arrêté Royal du 29/06/2014
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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
29 JUIN 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce 29 JUIN 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce
qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme
03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute
nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la
contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du
plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de
l'indice des prix à la consommation, et autres divers l'indice des prix à la consommation, et autres divers
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2014, l'article 2.03.2; pour l'année budgétaire 2014, l'article 2.03.2;
Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 143.347.000 Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 143.347.000
euros et un crédit de liquidation provisionnel de 145.347.000 euros, euros et un crédit de liquidation provisionnel de 145.347.000 euros,
destiné entre autres à couvrir des dépenses de toute nature découlant destiné entre autres à couvrir des dépenses de toute nature découlant
de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge
dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les
premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la
consommation, et autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du consommation, et autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du
budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014; budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;
Considérant que l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant répartition Considérant que l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant répartition
partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel
inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute
nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la
contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du
plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de
l'indice des prix à la consommation, et autres divers et le tableau l'indice des prix à la consommation, et autres divers et le tableau
annexé à ce même arrêté royal contiennent des erreurs matérielles qui annexé à ce même arrêté royal contiennent des erreurs matérielles qui
ne peuvent pas être corrigées via un erratum. ne peuvent pas être corrigées via un erratum.
Vu la décision du conseil des ministres du 12 juillet 2013 de Vu la décision du conseil des ministres du 12 juillet 2013 de
maintenir le montant actuel de l'enveloppe Optifed à partir de 2014 maintenir le montant actuel de l'enveloppe Optifed à partir de 2014
selon le même ratio; selon le même ratio;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 février 2014; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 février 2014;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 10.000.000

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 10.000.000
euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1
(allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, et est reparti général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, et est reparti
conformément au tableau ci-annexé. conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.L'arrêté royal du 10 juin 2014 portant répartition partielle,

Art. 2.L'arrêté royal du 10 juin 2014 portant répartition partielle,
pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au
programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de
toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de
la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution
du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de
l'indice des prix à la consommation, et autres divers est retiré. l'indice des prix à la consommation, et autres divers est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé

Art. 4.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 juin 2014. Donné à Bruxelles, le 29 juin 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL O. CHASTEL
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 juin 2014. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 juin 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL O. CHASTEL
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