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| Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale | Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du |
| bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale | bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée | Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée |
| par la loi du 21 décembre 1994, notamment l'article 16; | par la loi du 21 décembre 1994, notamment l'article 16; |
| Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1997 déterminant les fins d'utilité | Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1997 déterminant les fins d'utilité |
| publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie | publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie |
| nationale; | nationale; |
| Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Loterie nationale; | Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Loterie nationale; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations | Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations |
| publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet |
Article 1er.En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet |
| 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée par la loi du 21 | 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée par la loi du 21 |
| décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 | décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 |
| de la Loterie nationale, fixé à 7 200 000 000 F, est déterminé comme | de la Loterie nationale, fixé à 7 200 000 000 F, est déterminé comme |
| suit : | suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.L'arrêté royal du 22 mars 1999 déterminant le plan de |
Art. 2.L'arrêté royal du 22 mars 1999 déterminant le plan de |
| répartition du bénéfice 1997 de la Loterie nationale est abrogé. | répartition du bénéfice 1997 de la Loterie nationale est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est |
Art. 4.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 juin 2000. | Donné à Bruxelles, le 29 juin 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, | Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, |
| R. DAEMS | R. DAEMS |