| Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 29 JUIN 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil | 29 JUIN 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil |
| central de l'Economie | central de l'Economie |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, | Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, |
| notamment les articles 2 et 3; | notamment les articles 2 et 3; |
| Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres | Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres |
| du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur | du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur |
| présentation, notamment l'article 4; | présentation, notamment l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 portant nomination des membres du |
| Conseil central de l'Economie, notamment les articles 1er, 4, 9 et 12; | Conseil central de l'Economie, notamment les articles 1er, 4, 9 et 12; |
| Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à | Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à |
| Notre Ministre de l'Economie en date du 5 mars 1999, du 7 avril 1999 | Notre Ministre de l'Economie en date du 5 mars 1999, du 7 avril 1999 |
| et du 26 avril 1999; | et du 26 avril 1999; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Laasman, Jean-Marc, à Laeken, est déchargé à sa |
Article 1er.M. Laasman, Jean-Marc, à Laeken, est déchargé à sa |
| demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de | demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de |
| l'Economie. | l'Economie. |
Art. 2.M. Pollenus, Jean-Pierre, à Bruxelles, est nommé membre |
Art. 2.M. Pollenus, Jean-Pierre, à Bruxelles, est nommé membre |
| effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. | effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. |
| Laasman, Jean-Marc, dont il achèvera le mandat. | Laasman, Jean-Marc, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.M. Vander Marliere, Frank, à Oud-Heverlee, est déchargé à sa |
Art. 3.M. Vander Marliere, Frank, à Oud-Heverlee, est déchargé à sa |
| demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de | demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de |
| l'Economie. | l'Economie. |
Art. 4.M. Demeester, Niko, à Louvain, membre suppléant sortant, est |
Art. 4.M. Demeester, Niko, à Louvain, membre suppléant sortant, est |
| nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, en | nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, en |
| remplacement de M. Vander Marliere, Frank, dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Vander Marliere, Frank, dont il achèvera le mandat. |
Art. 5.Mme Tricot, Anne, à Ixelles, est déchargée à sa demande de son |
Art. 5.Mme Tricot, Anne, à Ixelles, est déchargée à sa demande de son |
| mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 6.Mme Cypres, Claudine, à Rhode-Saint-Genèse, est nommée membre |
Art. 6.Mme Cypres, Claudine, à Rhode-Saint-Genèse, est nommée membre |
| suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme | suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme |
| Tricot, Anne, dont elle achèvera le mandat. | Tricot, Anne, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 7.M. De Meester, Niko, à Louvain, est déchargé à sa demande de |
Art. 7.M. De Meester, Niko, à Louvain, est déchargé à sa demande de |
| son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 8.M. Langerock, Jeroen, à Merelbeke, est nommé membre suppléant |
Art. 8.M. Langerock, Jeroen, à Merelbeke, est nommé membre suppléant |
| du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. De Meester, | du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. De Meester, |
| Niko, dont il achèvera le mandat. | Niko, dont il achèvera le mandat. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 10.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
Art. 10.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 juin 1999. | Donné à Bruxelles, le 29 juin 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |