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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites de migration pour le chrome | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites de migration pour le chrome |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier |
| 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites | 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites |
| de migration pour le chrome (VI) | de migration pour le chrome (VI) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code du droit économique, l'article IX.4, § 1er, modifié par | Vu le Code du droit économique, l'article IX.4, § 1er, modifié par |
| l'arrêté royal du 13 décembre 2017 ; | l'arrêté royal du 13 décembre 2017 ; |
| Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets | Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets |
| ; | ; |
| Vu l'avis 65.718/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 avril 2019, en | Vu l'avis 65.718/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 avril 2019, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre des Consommateurs, | Sur la proposition du Ministre des Consommateurs, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive 2018/725 de la |
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive 2018/725 de la |
| Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au | Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au |
| progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de | progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de |
| l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du | l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du |
| Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome | Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome |
| VI. | VI. |
Art. 2.Dans l'annexe II, « Exigences de sécurité particulières », |
Art. 2.Dans l'annexe II, « Exigences de sécurité particulières », |
| partie III, « Propriétés chimiques » de l'arrêté royal du 19 janvier | partie III, « Propriétés chimiques » de l'arrêté royal du 19 janvier |
| 2011 relatif à la sécurité des jouets, modifiée par les arrêtés royaux | 2011 relatif à la sécurité des jouets, modifiée par les arrêtés royaux |
| du 7 septembre 2012 et 2 septembre 2018, les limites de migration pour | du 7 septembre 2012 et 2 septembre 2018, les limites de migration pour |
| le chrome (VI) qui sont reprises dans le tableau du point 12 | le chrome (VI) qui sont reprises dans le tableau du point 12 |
| (successivement les limites de migration en mg/kg de matière de jouet | (successivement les limites de migration en mg/kg de matière de jouet |
| sèche, friable, poudreuse ou souple ; mg/kg de matière de jouet | sèche, friable, poudreuse ou souple ; mg/kg de matière de jouet |
| liquide ou collante ; mg/kg de matière grattée du jouet) sont | liquide ou collante ; mg/kg de matière grattée du jouet) sont |
| remplacées par ce qui suit : | remplacées par ce qui suit : |
| « Chrome (VI) 0,02 0,005 0,053 ». | « Chrome (VI) 0,02 0,005 0,053 ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2019. |
Art. 4.Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des |
Art. 4.Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des |
| Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du | Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 juillet 2019. | Donné à Bruxelles, le 29 juillet 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Consommateurs, | Le Ministre des Consommateurs, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |