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| Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire | Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, |
| P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES | P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES |
| ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du |
| conseil d'administration de l'Office national du Ducroire | conseil d'administration de l'Office national du Ducroire |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment | Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment |
| l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars | l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars |
| 1976 et les lois-programmes du 30 décembre 1988 et du 24 décembre | 1976 et les lois-programmes du 30 décembre 1988 et du 24 décembre |
| 2002, ainsi que la loi du 6 janvier 2014; | 2002, ainsi que la loi du 6 janvier 2014; |
| Considérant que le mandat des membres du conseil d'administration de | Considérant que le mandat des membres du conseil d'administration de |
| l'Office national du Ducroire est arrivé à son terme et qu'il y a dès | l'Office national du Ducroire est arrivé à son terme et qu'il y a dès |
| lors lieu de composer un nouveau conseil d'administration; | lors lieu de composer un nouveau conseil d'administration; |
| Considérant l'avis conforme rendu par le gouvernement de chaque Région | Considérant l'avis conforme rendu par le gouvernement de chaque Région |
| concernant la nomination des président et vice-président du conseil | concernant la nomination des président et vice-président du conseil |
| d'administration de l'Office national du Ducroire; | d'administration de l'Office national du Ducroire; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre |
| de l'Economie et de Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur et | de l'Economie et de Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur et |
| sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1.Sont nommés président et vice-président du conseil |
Article 1.Sont nommés président et vice-président du conseil |
| d'administration de l'Office national du Ducroire dans les milieux | d'administration de l'Office national du Ducroire dans les milieux |
| particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, | particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, |
| pour un terme de cinq ans, sur avis conforme du gouvernement de chaque | pour un terme de cinq ans, sur avis conforme du gouvernement de chaque |
| région : | région : |
| - M. Vincent Reuter, président; | - M. Vincent Reuter, président; |
| - M. Michel Delbaere, vice-président. | - M. Michel Delbaere, vice-président. |
Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
| national du Ducroire pour un terme de cinq ans : | national du Ducroire pour un terme de cinq ans : |
| - sur proposition du gouvernement flamand : | - sur proposition du gouvernement flamand : |
| - M. Georges Stienlet, membre, représentant du gouvernement flamand; | - M. Georges Stienlet, membre, représentant du gouvernement flamand; |
| - Mme Annemarie Van de Walle, suppléante, représentante du | - Mme Annemarie Van de Walle, suppléante, représentante du |
| gouvernement flamand; | gouvernement flamand; |
| - sur proposition du gouvernement wallon : | - sur proposition du gouvernement wallon : |
| - Mme Pascale Delcomminette, membre, représentante du gouvernement | - Mme Pascale Delcomminette, membre, représentante du gouvernement |
| wallon; | wallon; |
| - M. Francis Mullers, suppléant, représentant du gouvernement wallon; | - M. Francis Mullers, suppléant, représentant du gouvernement wallon; |
| - sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | - sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| - M. Frédéric Loncour, membre, représentant du gouvernement de la | - M. Frédéric Loncour, membre, représentant du gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale; | Région de Bruxelles-Capitale; |
| - M. Christopher Kashale Ilunga, suppléant, représentant du | - M. Christopher Kashale Ilunga, suppléant, représentant du |
| gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. | gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 5.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
Art. 5.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
| national du Ducroire dans les milieux particulièrement concernés par | national du Ducroire dans les milieux particulièrement concernés par |
| le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans : | le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans : |
| - sur proposition du gouvernement flamand : | - sur proposition du gouvernement flamand : |
| - Mme Claire Tillekaerts, membre; | - Mme Claire Tillekaerts, membre; |
| - M. Thomas Fiers, suppléant; | - M. Thomas Fiers, suppléant; |
| - sur proposition du gouvernement wallon : | - sur proposition du gouvernement wallon : |
| - M. Jean-Jacques Westhof, membre; | - M. Jean-Jacques Westhof, membre; |
| - M. Jean-Jacques Gabriel, suppléant; | - M. Jean-Jacques Gabriel, suppléant; |
| - sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | - sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| - Mme Katrien Van Kriekinge, membre; | - Mme Katrien Van Kriekinge, membre; |
| - M. Frederic Convent, suppléant. | - M. Frederic Convent, suppléant. |
Art. 6.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
Art. 6.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
| national du Ducroire pour un terme de cinq ans : | national du Ducroire pour un terme de cinq ans : |
| - Mme Ludivine Halbrecq, membre, représentante du Ministre qui a les | - Mme Ludivine Halbrecq, membre, représentante du Ministre qui a les |
| Finances dans ses attributions; | Finances dans ses attributions; |
| - M. Pieter-Jan Van Steenkiste, suppléant, représentant du Ministre | - M. Pieter-Jan Van Steenkiste, suppléant, représentant du Ministre |
| qui a les Finances dans ses attributions; | qui a les Finances dans ses attributions; |
| - Mme Marlène Beco, membre, représentante du Ministre qui a les | - Mme Marlène Beco, membre, représentante du Ministre qui a les |
| Affaires étrangères dans ses attributions; | Affaires étrangères dans ses attributions; |
| - M. Xavier De Cuyper, suppléant, représentant du Ministre qui a les | - M. Xavier De Cuyper, suppléant, représentant du Ministre qui a les |
| Affaires étrangères dans ses attributions; | Affaires étrangères dans ses attributions; |
| - M. Henk Mahieu, membre, représentant du Ministre qui a l'Economie | - M. Henk Mahieu, membre, représentant du Ministre qui a l'Economie |
| dans ses attributions; | dans ses attributions; |
| - M. Ivan Van den Bergh, suppléant, représentant du Ministre qui a | - M. Ivan Van den Bergh, suppléant, représentant du Ministre qui a |
| l'Economie dans ses attributions; | l'Economie dans ses attributions; |
| - M. Sigurd Vangermeersch, membre, représentant du Ministre qui a la | - M. Sigurd Vangermeersch, membre, représentant du Ministre qui a la |
| Coopération au développement dans ses attributions; | Coopération au développement dans ses attributions; |
| - M. Denis Dubuisson, suppléant, représentant du Ministre qui a la | - M. Denis Dubuisson, suppléant, représentant du Ministre qui a la |
| Coopération au développement dans ses attributions. | Coopération au développement dans ses attributions. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 10.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le |
Art. 10.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le |
| Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Secrétaire | Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Secrétaire |
| d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le | d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2016. | Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, | Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |