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Vue multilingue de Arrêté Royal du 29/01/2007
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai
1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles
d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle (1) d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier
alinéa, 3; alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des Vu l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des
organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité
du spectacle, modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 1992; du spectacle, modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 1992;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974

déclarant représentatives des organisations professionnelles déclarant représentatives des organisations professionnelles
d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle, modifié par d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle, modifié par
l'arrêté royal du 22 janvier 1992, la dénomination "Vlaamse Directies l'arrêté royal du 22 janvier 1992, la dénomination "Vlaamse Directies
voor Podiumkunsten" est remplacée par "Overleg Kunstenorganisaties". voor Podiumkunsten" est remplacée par "Overleg Kunstenorganisaties".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007. Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN P. VANVELTHOVEN
_______ _______
Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Loi du 5 décembre 1968,
Moniteur belge du 15 janvier 1969. Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 22 mai 1974, Arrêté royal du 22 mai 1974,
Moniteur belge du 6 juin 1974. Moniteur belge du 6 juin 1974.
Arrêté royal du 22 janvier 1992, Arrêté royal du 22 janvier 1992,
Moniteur belge du 5 février 1992. Moniteur belge du 5 février 1992.
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