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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai |
1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles | 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles |
d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle (1) | d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier |
alinéa, 3; | alinéa, 3; |
Vu l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des | Vu l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des |
organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité | organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité |
du spectacle, modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 1992; | du spectacle, modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 1992; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974 |
déclarant représentatives des organisations professionnelles | déclarant représentatives des organisations professionnelles |
d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle, modifié par | d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle, modifié par |
l'arrêté royal du 22 janvier 1992, la dénomination "Vlaamse Directies | l'arrêté royal du 22 janvier 1992, la dénomination "Vlaamse Directies |
voor Podiumkunsten" est remplacée par "Overleg Kunstenorganisaties". | voor Podiumkunsten" est remplacée par "Overleg Kunstenorganisaties". |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007. | Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
_______ | _______ |
Notes | Notes |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, | Loi du 5 décembre 1968, |
Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 22 mai 1974, | Arrêté royal du 22 mai 1974, |
Moniteur belge du 6 juin 1974. | Moniteur belge du 6 juin 1974. |
Arrêté royal du 22 janvier 1992, | Arrêté royal du 22 janvier 1992, |
Moniteur belge du 5 février 1992. | Moniteur belge du 5 février 1992. |